Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 26-10528
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SA HLM IRP
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrat de Performance Energétique en vue de l'exploitation des installations de génie climatique et de la réalisation de travaux de performance énergétique
Description : La consultation porte sur la fourniture et la gestion d'énergie, l'exploitation, l'adaptation à des mesures destinées à améliorer l'efficacité énergétique des équipements de production de chaleur, de production d'eau chaude sanitaire Le patrimoine est composé de 24 sites (dont 12 raccordés à un réseau de chauffage urbain) pour un total de 2 485 logements. Ceux-ci sont répartis sur le département des Haut de Seine (1 431 logements) sur le département de Seine-Saint-Denis (1 033 logements) et du Val d'Oise (21 logements). L'objectif du Contrat de Performance Energétique est d'atteindre un objectif de diminution des consommations d'énergie (gaz et réseau de chaleur) et de proposer une orientation de transition énergétique par l'implantation d'énergies renouvelables et/ou le raccordement à des réseaux urbains (actuellement à 0%). - Lot 1 - Meudon : o Diminution d'énergie : environ 18% d'ici le démarrage de la saison de chauffe 2028/2029 ; o Energie renouvelable : 0% (attente mixité énergétique du RCU) ; - Lot 2 - Courneuve : o Diminution d'énergie : environ 18% d'ici le démarrage de la saison de chauffe 2028/2029 ; o Energie renouvelable : environ 30% d'ici le démarrage de la saison de chauffe 2028/2029 (notamment grâce aux RCU). La faisabilité technico-économique sera étudiée et déterminera les objectifs finaux du marché
Identifiant de la procédure : ae4b9dd2-bee1-4267-87b4-a6c593364c02
Identifiant interne : SG
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715200 Équipement de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42160000 Installations de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44621200 Chaudières
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MEUDON
Description : Haut de Seine (1 431 logements)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715200 Équipement de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715200 Équipement de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42160000 Installations de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44621200 Chaudières
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Date de fin de durée : 30/09/2034
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Références ou justification de la capacité à réaliser les prestations de taille et de complexité équivalente
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Garanties et capacités techniques et humaines
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Prix
Description : Capacité économique et financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1771661
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1771661
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/03/2026 à 14:00
Lieu : Meudon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IRP
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LA COURNEUVE
Description : Seine-Saint-Denis (1 033 logements) et du Val d'Oise (21 logements)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715200 Équipement de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715200 Équipement de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42160000 Installations de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44621200 Chaudières
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Date de fin de durée : 30/09/2034
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Références ou justification de la capacité à réaliser les prestations de taille et de complexité équivalente
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Garanties et capacités techniques et humaines
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Prix
Description : Capacité économique et financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1771661
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1771661
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/03/2026 à 14:00
Lieu : Meudon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IRP
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 8DC91DB0-9DE2-B6E5-B3193A42E1545FF1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SA HLM IRP
Numéro d'enregistrement : 75327
Adresse postale : 46 rue du Commandant Louis Bouchet
Ville : Meudon-La-Forêt
Code postal : 92360
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : RABINOVICI sylvie
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0146302205
Adresse internet :
https://hlm-irp.com/
Profil de l'acheteur :
http://marches-public.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : IRP
Numéro d'enregistrement : 8DC91DD1-BC3A-5CAA-89F180D412A92C9E
Adresse postale : 46 Rue Du Commandant Louis Bouchet
Ville : Meudon
Code postal : 92360
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0146302205
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement : 8DC91DE1-BC0A-7836-3BD9C83BF1B6097F
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140971010
Télécopieur : 0147243161
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4117cd02-2150-4c65-9df6-cac3254f0db0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/01/2026 à 10:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2026