Avis de marché
Département(s) de publication :64
Annonce n° 24-82753
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL des Pyrénées Atlantiques mandataire de la Ville de Biarritz
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du bâtiment USB à Biarritz
Description : Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du bâtiment USB à Biarritz
Identifiant de la procédure : 363e0546-f7b9-4a7c-8633-b14cda362f7c
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre
Identifiant interne : MOEUSBBIARRITZ
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Critères
Description : Voir RDC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SPL des Pyrénées Atlantiques mandataire de la Ville de Biarritz
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL des Pyrénées Atlantiques mandataire de la Ville de Biarritz
Numéro d'enregistrement : 91258360600013
Adresse postale : 238 boulevard de la Paix
Ville : Pau
Code postal : 64000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0559595908
Profil de l'acheteur :
https://www.demat.ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ac8f7ed7-f63e-4122-9bc3-588d9ac4d1ac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/07/2024 à 16:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/07/2024
