date limite de remise des offres:30/09/2026 12:00
type de procedure:Appel d'offres restreint
type de procédure balisée:Restreinte
pays du moa balisée:FRA
raison sociale du moa balisée:ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
téléphone du contact balisé:0499527500
qualifications professionnelles:CPV: 71200000 - Services d'architecture
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/598849-2026/pdfs
ligne d'adresse du moa:407 avenue du Prof. E.Antonelli Cs 15590
libellé du lieu d'exécution balisé:Montpellier
libellé du contact balisé:BRAUN Alain - Directeur Général
caractéristiques principales:Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un immeuble d'environ 55 logements collectifs - ZAC PARC MARIANNE EXTENSION - SOUS SECTEUR MAS DE BARLET - LOT C2 - Montpellier
ville du moa balisée:Montpellier
code postal du moa balisé:34074
objet du marché:Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un immeuble d'environ 55 logements collectifs - ZAC PARC MARIANNE EXTENSION -Montpellier
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598849-2026 - Mise en concurrence
598849-2026.
598849-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'architecture - Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un immeuble d'environ 55 logements collectifs - ZAC PARC MARIANNE EXTENSION -Montpellier
OJ S 167/2026 31/08/2026.
Avis de concours
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un immeuble d'environ 55 logements collectifs - ZAC PARC MARIANNE EXTENSION -Montpellier
Description: Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un immeuble d'environ 55 logements collectifs - ZAC PARC MARIANNE EXTENSION - SOUS SECTEUR MAS DE BARLET - LOT C2 - Montpellier
Identifiant de la procédure: aa31550e-54d6-4d06-9f78-c9ea69d24300
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: La première phase de candidature consiste à retenir quatre candidats qui pourront, lors de la seconde phase, présenter un projet. Les caractéristiques du projet sont détaillés dans les pièces du Dce. à l'issue du concours, un marché de maîtrise d'oeuvre pourra être attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément à l'article R. 2122-6 du Code de la commande publique. Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.) Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, Acm met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un immeuble d'environ 55 logements collectifs - ZAC PARC MARIANNE EXTENSION -Montpellier
Description: Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un immeuble d'environ 55 logements collectifs - ZAC PARC MARIANNE EXTENSION - SOUS SECTEUR MAS DE BARLET - LOT C2 - Montpellier
Identifiant interne: S-PF-07160
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063.
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=7160
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: non
Prime:
Rang du candidat recevant la prime: 1.
Informations complémentaires: Les quatre candidats retenus pour la seconde phase se verront attribuer une prime de 8 000 euros HT, sous conditions énoncées dans le règlement de concours (conditions de réduction ou de suppression en cas de prestation non conforme).Conformément au règlement de concours
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=7160
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: CE7A76FE-FDFE-55D6-D56DCF14D677BB0C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement: 41.
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli Cs 15590
Ville: Montpellier
Code postal: 34074.
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: BRAUN Alain
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0499527500
Adresse internet: http://www.acmhabitat.fr
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement: CE7A7721-AA99-994C-E1D91E724149F530
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli
Ville: Montpellier
Code postal: 34074.
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0499527500
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement: CE7A7730-ECC4-9183-E7E31C5979A8FD6C
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063.
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement: CE7A7740-C635-AC56-286C8896E545FD77.
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001.
Ville: Marseille
Code postal: 13282.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0484354554.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2f03c396-d9ad-4d85-8be0-2edd6c026788 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Sous-type d'avis: 23.
Date d'envoi de l'avis: 28/08/2026 12:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 598849-2026.
Numéro de publication au JO S: 167/2026.
Date de publication: 31/08/2026
