France: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Contrat de maîtrise d'uvre pour l'aménagement et la valorisation des espaces publics entre
les rues Fendali et Gaspart de la Ville d'Aniche
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SPL DU NORD
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Contrat de maîtrise d'uvre pour l'aménagement et la valorisation des espaces publics entre les rues Fendali et
Gaspart de la Ville d'Aniche
Description: Mission d'urbaniste en chef (mandataire) Mission de maitrise d'oeuvre de conception et de réalisation
d'espaces publics
Identifiant de la procédure: 43642813-3c99-41de-a778-b50987feed9b
Identifiant interne: 26-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Contrat de maîtrise d'uvre pour l'aménagement et la valorisation des espaces publics entre les rues Fendali et
Gaspart de la Ville d'Aniche
Description: Mission d'urbaniste en chef (mandataire) Mission de maitrise d'uvre de conception et de réalisation
d'espaces publics
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 10 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 70 % dont Analyse des enjeux du projet sur 15 Analyse de la méthodologie de
réalisation et des moyens humains affectés au projet sur 15 Durée des phases et cohérence du planning sur 10
Temps passés par phases et par profils sur 15 Gestion de la phase opérationnelle chantier sur 15
Critère:
Type: Prix
Description: 30%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.marchesonline.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.marchesonline.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPL DU NORD
Numéro d'enregistrement: 93363566600011
Adresse postale: ARTEPARC 2 RUE DES ORMES
Ville: LESQUIN
Code postal: 59810
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: M BOUVEAU HELENE
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0748727373
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-
consultation-access?consultation_id=4024983
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d'enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du peuple belge
Ville: Lille
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6de76fc9-2438-4f86-b522-16db7ce8bf06 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/03/2026 16:06 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français