Contrat de maintenance et d'exploitation à performance énergétique des installations de CVC

France: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Contrat de maintenance et d'exploitation à performance énergétique des installations de
chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments de la Caf de Seine Maritime
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: CAF DE SEINE MARITIME
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Contrat de maintenance et d'exploitation à performance énergétique des installations de chauffage, ventilation et
climatisation des bâtiments de la Caf de Seine Maritime
Description: La consultation a pour objet des prestations de maintenance et d'exploitation, avec une visée de
performance énergétique (CPE), des installations de chauffage, ventilation et climatisation des sites de la Caisse
d'allocations familiales de Seine Maritime. L'exploitation comprend : ? La production et distribution de chauffage et de
climatisation ; ? La production d'eau chaude sanitaire ; ? Le traitement de l'air, la climatisation, la VMC ; ? La gestion
technique du bâtiment.
Identifiant de la procédure: 54e585e8-2c44-4b66-93b5-70af09e56a7b
Identifiant interne: AOO-2024-05
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Maintenance et d'exploitation à performance énergétique des installations de chauffage, ventilation et
climatisation
Description: maintenance et d'exploitation à performance énergétique des installations de chauffage, ventilation et
climatisation
Identifiant interne: Lot unique

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 03/04/2025 19:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2025 19:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CAF DE SEINE MARITIME -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: CAF DE SEINE MARITIME -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: CAF DE SEINE MARITIME
Numéro d'enregistrement: 534 092 499 000 50
Adresse postale: 65 avenue Jean RONDEAUX
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Cellule contrats et marchés
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d2038aee-6a63-4aaa-b9d9-8bc19e52c84f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/03/2025 19:53 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français