132512-2026 - Mise en concurrence
132512-2026.
132512-2026 - Mise en concurrence
France - Services sylvicoles - Contrat de culture
OJ S 39/2026 25/02/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Contrat de culture
Description: Le présent marché a pour objet : - Le semis des graines - L'éducation, le tri et la livraison de plants de chêne présentés racines nues - La fourniture des plants de diversification qui peuvent être à racines nues ou en mottes - La mise en terre de tous les plants fournis ainsi que leur entretien sur deux années de végétation dans les forêts publiques (domaniales et autres forêts soumises) gérées par l'agence de Compiègne.
Identifiant de la procédure: 0af3f09d-8283-4ea0-9369-243f98405bfc
Identifiant interne: 2026-8510-01.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: rupture imprévisible d'un marché essentiel
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
2.1.2.Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: Hauts de France agence de Compiègne
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Contrat de culture
Description: Le présent marché a pour objet : - Le semis des graines - L'éducation, le tri et la livraison de plants de chêne présentés racines nues - La fourniture des plants de diversification qui peuvent être à racines nues ou en mottes - La mise en terre de tous les plants fournis ainsi que leur entretien sur deux années de végétation dans les forêts publiques (domaniales et autres forêts soumises) gérées par l'agence de Compiègne.
Identifiant interne: 2026-8510-01.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
5.1.2.Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: Hauts de France Agence de Compiègne
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun 43 rue du général de gaulle case postale n 8630 Melun
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Numéro d'enregistrement: 66204311601453.
Adresse postale: BOULEVARD DE CONSTANCE Boulevard de Constance
Ville: FONTAINEBLEAU
Code postal: 77300
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: le pôle achats
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0160746868.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 17770704900017.
Adresse postale: BOULEVARD DE CONSTANCE 43 rue du Général de Gaulle Case postale No8630
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0160566630
Adresse internet: https://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d226abf2-5e2f-4274-982d-cd673aceff4a - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 24/02/2026 14:05:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 132512-2026.
Numéro de publication au JO S: 39/2026.
Date de publication: 25/02/2026
