Contrat de culture

France: Services sylvicoles
Contrat de culture
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Contrat de culture
Description: Le présent marché a pour objet : - Le semis des graines - L'éducation, le tri et la livraison de plants de
chêne présentés racines nues - La fourniture des plants de diversification qui peuvent être à racines nues ou en
mottes - La mise en terre de tous les plants fournis ainsi que leur entretien sur deux années de végétation dans les
forêts publiques (domaniales et autres forêts soumises) gérées par l'agence de Compiègne.
Identifiant de la procédure: 0af3f09d-8283-4ea0-9369-243f98405bfc
Identifiant interne: 2026-8510-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: rupture imprévisible d'un marché essentiel

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles

2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: Hauts de France agence de Compiègne

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Contrat de culture
Description: Le présent marché a pour objet : - Le semis des graines - L'éducation, le tri et la livraison de plants de
chêne présentés racines nues - La fourniture des plants de diversification qui peuvent être à racines nues ou en
mottes - La mise en terre de tous les plants fournis ainsi que leur entretien sur deux années de végétation dans les
forêts publiques (domaniales et autres forêts soumises) gérées par l'agence de Compiègne.
Identifiant interne: 2026-8510-01

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: Hauts de France Agence de Compiègne

5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Melun 43 rue du général de gaulle case postale
n 8630 Melun
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Numéro d'enregistrement: 66204311601453
Adresse postale: BOULEVARD DE CONSTANCE Boulevard de Constance
Ville: FONTAINEBLEAU
Code postal: 77300
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: le pôle achats
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0160746868
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: BOULEVARD DE CONSTANCE 43 rue du Général de Gaulle Case postale N°8630
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0160566630
Adresse internet: https://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d226abf2-5e2f-4274-982d-cd673aceff4a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/02/2026 14:05 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français