Avis de concessionDépartement(s) de publication : 84Annonce n°24-53728Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatriceNom de l'acheteur Public : Mairie de CourthezonAdresse : Château Val Seille 144 Bd Jean Vilar,84350 CourthezonCoordonnées : Téléphone :0490707206Courriel :
[email protected]sse internet :
http://www.courthezon.fr/Adresse internet du profil d'acheteur :
https://courthezon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8212_1017222.htmlCode NUTS : FRL06Section 2 - CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.e-marchespublics.comAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Par voie électronique via :
http://www.e-marchespublics.comSection 3 - Description du marchéIntitulé : Contrat de concession Service Public de la Fourrière AutomobileNuméro de référence : 2024-002CPV - Objet principal : 50111100
Type de marché : ServicesDescription succincte : Le présent contrat de concession du service public de fourrière automobile concerne toutes les opérations liées à la mise en fourrière des véhicules et à leur gardiennageSection 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : NonCode(s) CPV additionnel(s) : CPV - Objet principal : 50111100
Lieu d'exécution : Code NUTS : FRL06Description des prestations : Le présent contrat de concession du service public de fourrière automobile concerne toutes les opérations liées à la mise en fourrière des véhicules et à leur gardiennage
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marchéDurée de la concession : 36 mois à compter de la notification du marché.Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : NonSection 4 - Conditions de participationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Selon DCEHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Selon DCECapacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Informations sur les concessions réservées : Marché non réservéConditions liées à la concession : Conditions d'exécution de la concession : Selon DCESection 5 - ProcédureRenseignements d'ordre administratifLangue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : françaisSection 6 - Renseignements complémentairesIl ne s'agit pas d'un marché renouvelableProcédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : Tribunal Administratif de NîmesAdresse : 16 Avenue Feuchère,30000 NimesCoordonnées : Téléphone :+33 466273700Courriel :
[email protected] d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2024