Avis de marché de concession
Département(s) de publication :06
Annonce n° 25-16383
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONTRAT DE CONCESSION RELATIF AU RENOUVELLEMENT, À L'EXTENSION ET À l'EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES WIFI ET FILAIRES DU PALAIS DES FESTIVALS ET DES CONGRÈS DE CANNES
Description : Contrat de concession relatif à la conception, au financement des investissements, à la réalisation, au déploiement, à l'exploitation technique et commerciale, à l'appui aux utilisateurs et à l'entretien-maintenance d'un réseau WIFI et filaire au sein du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes.
Identifiant de la procédure : 2c55aaf6-ccd1-49c8-87a5-63c8c909ec04
Identifiant interne : 25-04 Concession Wifi
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Phase 1 - candidature. La procédure de passation de la concession est décomposée en deux phases distinctes : 1. Une phase « candidatures » - phase 1 - au terme de laquelle les candidats seront sélectionnés et admis à présenter une offre ; 2. Une phase « offres » - phase 2 - au cours de laquelle des négociations auront lieu avec les candidats et au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. Codes CPV supplémentaires : 32420000 32510000 32412110
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession Wifi du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes
Description : Concession portant sur la conception, le financement des investissements, la réalisation, le déploiement, l'exploitation technique et commerciale, l'appui aux utilisateurs et l'entretien-maintenance d'un réseau WIFI et filaire pour le compte du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes
Identifiant interne : 24-05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économique et financière
Description : Appréciées au regard des éléments économiques et financiers présentés (données financières sur les trois derniers exercices disponibles) - 40 points.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités professionnelles
Description : Appréciées au regard des références produites et des compétences professionnelles - 60 points
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique 1 - Qualité des services proposés et de l'infrastructure - 50 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Moyens humains et organisation - 10 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 - Développement durable - RSE - 10 points
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 4 : Redevance - 30 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 11/03/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Constitution d'une société dédiée
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Numéro d'enregistrement : 383150232
Adresse postale : 1 boulevard de la Croisette
Ville : Cannes Cedex
Code postal : 06414
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 492993121
Télécopieur : +33 493993734
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.cannes.com
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement : 171 301 112 00776
Adresse postale : 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 491155050
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1a54a61f-51b8-4f38-aa94-105a8c440a6e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/02/2025 à 10:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/02/2025