Avis de marché de concession
Département(s) de publication :75, 92, 69
Annonce n° 24-84598
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de service public pour l'organisation (hors logistique des finales) du Concours Général Agricole pour l'édition 2025
Description : Concession de service public pour l'organisation (hors logistique des finales) du Concours Général Agricole pour l'édition 2025
Identifiant de la procédure : 4eb74604-7a00-41e4-b354-a08b0760bc6e
Identifiant interne : DGPE-2024-057
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrat de concession pour l'organisation (hors logistique des finales) de l'édition 2025 du Concours Général Agricole
Description : Contrat de concession pour l'organisation (hors logistique des finales) de l'édition 2025 du Concours Général Agricole
Identifiant interne : DGPE-2024-057
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Numéro d'enregistrement : 11007001800012
Adresse postale : Bureau de la comande publique 78 rue de varenne
Ville : Paris 07 sp
Code postal : 75349
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0149555468
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : HOTEL D AUMONT 7 RUE DE JOUY
Ville : 75004 PARIS
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8b7116cd-a862-4a1c-bf23-4602f471af16 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/07/2024 à 16:36
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2024
