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743639-2025.
743639-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'animation pour enfants - Contrat de concession pour l'exploitation et l'animation de l'ensemble des services petite enfance, enfance, jeunesse et parentalité pour la Communauté de Communes Terres de Perche
OJ S 216/2025 10/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: CC TERRES DE PERCHE
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Contrat de concession pour l'exploitation et l'animation de l'ensemble des services petite enfance, enfance, jeunesse et parentalité pour la Communauté de Communes Terres de Perche
Description: Deux lots : - lot 1, petite enfance, - lot 2, enfance, jeunesse, parentalité.
Identifiant de la procédure: 63719b4f-319a-4395-acd4-a9fd43af2cbd
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Contrat de concession
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Place d'hôtel de ville
Ville: La Loupe
Code postal: 28240
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 300 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 1 Petite enfance
Description: Gestion, exploitation et animation de l'ensemble des services petite enfance : - EAJE (Crèche Halte-Garderie), - RPE (Relais Petite Enfance), - LAEP (Lieu d'Accueil Enfants Parents). Ces trois services sont hébergés au sein du Pôle Petite Enfance situé au 3 rue Henri Dunant à La Loupe.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue Henri Dunant
Ville: LA LOUPE
Code postal: 28240
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/07/2026.
Date de fin de durée: 30/06/2031.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 900 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: valeur financière
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 01/12/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.amf28.org
Canal de communication ad hoc:
Nom: profil acheteur
URL: https://www.amf28.org
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.amf28.org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CC TERRES DE PERCHE
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC TERRES DE PERCHE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CC TERRES DE PERCHE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: CC TERRES DE PERCHE
Organisation qui recoit les demandes de participation: CC TERRES DE PERCHE
Organisation qui traite les offres: CC TERRES DE PERCHE
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot 2 Enfance Jeunesse Familles
Description: Gestion, exploitation et animation de l'ensemble des services petite enfance : - deux ALSH (un à La Loupe et un à Thiron-Gardais pour les 3-11 ans), - un ALSH Ado (Maison des Jeunes pour les 11-17 ans) à La Loupe, - des séjours ados, - un Point Information Jeunesse (PIJ), - un Espaces Familles (Maison des Familles), - des formations BAFA/BAFD, - LAEP (Lieu d'Accueil Enfants Parents).
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55241000 Services de centres aérés
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Place d'hôtel de ville
Ville: 28240
Code postal: LA LOUPE
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/07/2026.
Date de fin de durée: 30/06/2031.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: valeur financière
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 01/12/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.amf28.org
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur
URL: https://www.amf28.org
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.amf28.org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CC TERRES DE PERCHE
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC TERRES DE PERCHE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CC TERRES DE PERCHE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: CC TERRES DE PERCHE
Organisation qui recoit les demandes de participation: CC TERRES DE PERCHE
Organisation qui traite les offres: CC TERRES DE PERCHE
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: CC TERRES DE PERCHE
Numéro d'enregistrement: 20007016700016.
Département: Petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité
Adresse postale: PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville: LA LOUPE
Code postal: 28240
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: FRANCIGNY Claire - Chargée de coopération CTSF
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0237819039.
Adresse internet: https://www.terresdeperche.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.amf28.org
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 689a9d48-90b5-4eba-bcbe-57ad1bce1a5e - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 19.
Date d'envoi de l'avis: 07/11/2025 07:32:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 743639-2025.
Numéro de publication au JO S: 216/2025.
Date de publication: 10/11/2025
