Contrat de concession portant l'identification pérenne généralisée (IPG) des animaux et le traitement de la C.I.E. équarrissage pour les élevages concernés par l'Identification.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :12
Annonce n° 25-102244


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Chambre Départementale d'Agriculture
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Appel d'Offre Restreint Contrat de Concession IPG
Description : Contrat de concession portant l'identification pérenne généralisée (IPG) des animaux et le traitement de la C.I.E. équarrissage pour les élevages concernés par l'Identification, Lot 1 : IPG Bovins et Lot 2 : IPG Ovins et Caprins.
Identifiant de la procédure : 6e23433b-2355-45f9-bd73-b54ed092332d
Identifiant interne : AOR202502
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77500000 Services d'élevage

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: Documents à fournir: 1) lettre de candidature: nom, coordonnées, adresse courriel du candidat; 2) déclaration (DC2) ou pièce indiquant: nom, forme juridique, raison sociale, coordonnées, personnes ayant qualité pour engager le candidat, nº d'identification; 3) déclaration sur l'honneur attestant: ne faire l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure prévue (articles 39 et 42 de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016), de l'exactitude des informations et pièces fournies; 4) documents justifiant l'absence d'exclusion au titre des articles 39 et 42 précités — dont: certificats et attestations de régularité fiscale et sociale, extrait du registre pertinent de moins de trois mois (K, Kbis, D1), certificat de l'Agefiph attestant de leur régularité au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail; copie des jugements pour les candidats en redressement judiciaire. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le candidat devra préciser le ou les lots sur le(s)quel(s) il fait acte de candidature. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): preuve de l'aptitude de l'organisme à assumer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. III.1.3) Capacité technique et professionnelle 1) références et expériences dans le domaine des services aux éleveurs avec mentions précises du lieu avec l'objet de la candidature; 2) déclaration mentionnant les moyens techniques et humains, leur logistique et organisation et tout élément permettant d'évaluer la bonne exécution de l'identification des animaux par le candidat; 3) renseignements ou pièces relatives à la nature ou aux conditions générales d'exploitation de l'organisme (nombre d'établissements, effectif de l'entreprise), à ses moyens techniques, aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le candidat devra préciser le ou les lots sur le(s)quel(s) il fait acte de candidature. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): preuve de l'aptitude de l'organisme à assumer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot N°1 IPG Bovins
Description : Contrat de concession portant l'identification pérenne généralisée (IPG) des animaux et le traitement de la C.I.E. équarrissage pour les élevages concernés par l'Identification, IPG Bovins : saisie des notifications, préparation de la commande des boucles, édition des passeports et traitement de la CIE équarrissage

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77500000 Services d'élevage

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2843434&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 15/10/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre Départementale d'Agriculture
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot N° 2 : IPG Ovins et Caprins
Description : Contrat de concession portant sur l'Identification pérenne généralisée (IPG) des animaux et le traitement de la C.I.E. Équarrissage pour les élevages concernés par l'identification, remontée des informations à la BDNI, préparation de la commande des boucles, saisie des documents de circulation.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77500000 Services d'élevage

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2843434&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2843434&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 15/10/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre Départementale d'Agriculture
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chambre Départementale d'Agriculture
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Chambre Départementale d'Agriculture
Numéro d'enregistrement : 18120002300016
Département : carrefour de l'agriculture
Ville : RODEZ CEDEX 9
Code postal : 12026
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Point de contact : Marie-Christine JOSSERAN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0565713700
Adresse internet : https://aveyron.chambres-agriculture.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 173 100 058 00010
Département : TOULOUSE
Adresse postale : 68 rue Raymond IV B.P. 7007
Ville : TOULOUSE CEDEX 07
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 5 62 73 57 57
Télécopieur : +33 5 62 73 57 40
Adresse internet : https://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 290ec013-8c4f-4310-9874-f8d13d137f59 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/09/2025 à 10:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2025