Contrat de concession du service public de production et distribution d'eau potable

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :61
Annonce n° 24-139273


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SIAEP De Nocé
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Contrat de concession du service public de production et distribution d'eau potable
Description : Nombre d'abonnés : 5 747 Ouvrages : 11 forages 528,57 km de réseau de distribution, 14 réservoirs pour une capacité de stockage de 3 350 m3, 7 usines de production. Assiette de facturation (abonnés) : 526 776 m3 Principaux engagements et services attendus : Exploitation et entretien des réseaux et ouvrages avec obligation de résultat Continuité du service et égalité des usagers devant le service Gestion de la clientèle Interventions d'urgence : 7j/7, 24h/24 y compris dimanches et jours fériés Mise à jour des plans des réseaux et inventaires du patrimoine Comptes-rendus de gestion conforme aux dispositions légales et réglementaires et informations de l'autorité concédante
Identifiant de la procédure : 43d20b15-1cf9-4226-85a0-40bf9351bed4
Identifiant interne : DSP EAU POTABLE

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Paiement d'impôts et taxes : Voir articles du code des Impôts

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession eau potable
Description : Contrat de concession du service public de production et distribution d'eau potable
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
Options :
Description des options : Voir RC

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 144 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,340,360 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Date prévisionnelle de commandement des prestations : 01/01/2026 Visite des installations du service : Le 19 décembre 2024 á 10 h 00 au siège du syndicat (visite obligatoire)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Qualité de service rendu aux usagers
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Valeur économique de l'offre
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=78606, https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=78606, https://demat.centraledesmarches.com/7078606

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7078606
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Textes en application desquels la concession est conclue : F Articles L.1411-1 et suivants du CGCT F Articles R.1411-1 et suivants du CGCT F Articles L.3120-1 et suivants du Code de la Commande Publique F Articles R.3121-1 et suivants du Code de la Commande Publique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIAEP De Nocé
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIAEP De Nocé

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIAEP De Nocé
Numéro d'enregistrement : 25610097500018
Adresse postale : Mairie de Nocé-11 rue de Courboyer
Ville : Perche en Nocé
Code postal : 61340
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : Armelle GRASSI
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0233856215
Adresse internet : https://demat.centraledesmarches.com
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7078606
Profil de l'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7078606
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc - BP 25086
Ville : Caen cedex 4
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d0e22e60-4505-4bdb-8d3e-d8ff8f00e698 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/12/2024 à 17:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2024