Contrat de concession du service public d'assainissement collectif

1) Identification de l’autorité concédante et personne responsable du contrat :
SIAEPA de la région de SIGY en BRAY
4 impasse du Moulin 76780 SIGY EN BRAY
Tel 02 32 89 00 74
Fax 02 35 09 65 72
Courriel : [email protected]
représenté par José LAMPERIER, président.
Code NUTS : FRD22 Profil acheteur :
https://marchespublics.adm76.com
2) Communication :
Les documents liés à cette procédure sont disponibles gratuitement sur le profil acheteur :
https://marchespublics.adm76.com
Les informations complémentaires peuvent être obtenues via cette plateforme de dématérialisation.
3) Objet de la concession :
Contrat de concession du service public d’assainissement collectif.
4) Classification CPV :
Principal : 90400000-1 :
service des eaux usées
Secondaire : 90420000-7 :
service de traitement des eaux usées et 90410000-4 : service de collecte des eaux usées
5) Type de concession : service
6) Caractéristiques principales du service et de la concession :
Service d’assainissement collectif concernant 11 communes
11 systèmes d’assainissement avec 10 stations d’épuration, 9 aéroéjecteurs et 22 postes de refoulement, 38 km de réseaux de collecte gravitaire, 1076 branchements, 1893 abonnés,
Montant estimatif du contrat de concession sur la durée : 4,5M euros.
7) Procédure :
procédure formalisée ouverte avec remise simultanée des candidatures et des offres
8) Allotissement : Sans objet
9) Lieu d’exécution : territoire syndical
10) Durée de la concession :
12 ans à compter du 1er janvier 2027 ou de la date de notification.
11) Conditions de participation :
candidat unique ou groupement (voir règlement de la consultation, (RC))
12) Modalités de remises des candidatures :
les candidatures et les offres devront être déposées sous format dématérialisé sur le site https://marchespublics.adm76.com selon les conditions du RC.
13) Langue pouvant être utilisée pour la remise des documents : Français
14) Date et heure de limite de réception des candidatures et des offres :
le 1er septembre à 12h00
15) Contenu du dossier de candidature et des offres :
le contenu et les modalités de présentation des candidatures et des offres sont définis dans le RC.
16) Critère de sélection des candidatures :
conformément aux articles L3123-18 à 21 et R 3123-20 et 21 du CMP, examen des garanties professionnelles et financières et de l’aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
17) Critères d’analyse des offres :
technique 30%, financier 40%, qualité du service 30% (voir le RC)
18) Demande du dossier de consultation :
le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement par téléchargement sur le site :
https://marchespublics.adm76.com;
Il sera mis en ligne à compter de la date de publication sur le journal d’annonce légale.
19) Visites :
participation obligatoire à une visite organisée le 27 juillet 2026 à 8h30, ;
inscription obligatoire avant le 24 juillet 2026 à 16 h00 (Voir RC).
20) Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rouen
53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN
Téléphone : 02 35 58 35 00
Télécopie : 02 35 58 35 03
Courriel : [email protected]
21) Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juin 2026