Contrat de concession des services publics d'assainissement collectif et non collectif, 2026,SMABL.

Avis de marché
Département(s) de publication :27, 60, 76, 80
Annonce n° 26-40210


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SIUAEP BASSE BRESLE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Contrat de concession des services publics d'assainissement collectif et non collectif, 2026,SMABL
Description : Le contrat porte sur l'exploitation du service eau potable et des ouvrages de production, de traitement, d'adduction et de distribution d'eau potable. Il comprend : • un champ captant comprenant trois forages à Ponts et Marais produisant 1 200 000m3 d'eau potable par an • un système de distribution repose sur 8 réservoirs avec un volume de stockage de 7000m3 ; 4 stations de reprise et 2 stations de surpression, 17 compteurs de sectorisation, 124km de réseau, 8899 branchements • 11058 abonnés pour un volume vendu de 840 034m3
Identifiant de la procédure : 7465aef9-f6dc-4729-a9a4-3e4fe5ec94a0
Identifiant interne : SIUAEP CONC AEP 2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : concession selon procédure simplifiée ouverte avec remise simultanée des candidatures et des offres

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Territoire du SIUAEP basse Bresle
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 21,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : participation obligatoire à une visite organisée le 6 mai 2026 à 8h30, ; inscription obligatoire avant le 4 mai 2026 à 16 h00 (Voir Règlement de la Consultation).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrat de concession du service public d'eau potable., SIUAEP BB 2026
Description : Le contrat porte sur l'exploitation du service eau potable et des ouvrages de production, de traitement, d'adduction et de distribution d'eau potable. Il comprend : • un champ captant comprenant trois forages à Ponts et Marais produisant 1 200 000m3 d'eau potable par an • un système de distribution repose sur 8 réservoirs avec un volume de stockage de 7000m3 ; 4 stations de reprise et 2 stations de surpression, 17 compteurs de sectorisation, 124km de réseau, 8899 branchements • 11058 abonnés pour un volume vendu de 840 034m3
Identifiant interne : SIUAEP CONC AEP 2026

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Territoire du SIUAEP Basse Bresle
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 17,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : technique 30%, financier 40%, qualité du service 30% (voir détail dans le règlement de consultation)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.adm76.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.adm76.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Voit le règlement de la consultation

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIUAEP BASSE BRESLE
Numéro d'enregistrement : 25760068400027
Adresse postale : 6 RUE LEGOUT LESAGE
Ville : Ponts et Marais
Code postal : 76160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0610306324
Adresse internet : https://marchespublics.adm76.com
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.adm76.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 35 58 35 00
Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e79e9083-3ef8-485c-8e41-f377690e2fef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/04/2026 à 08:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/04/2026