Département(s) de publication : 21
Annonce No 21-106820
I.II.IV.VI.
AVIS DE PRÉ-INFORMATION
Directive 2014/24/UE
Le présent avis est un avis de préinformation uniquement
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
SPL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE NUMERIQUE, Numéro national d'identification : 81826265100016, 53 B RUE DE LA PREFECTURE, Point(s) de contact : Christian Carrière, 21000, Dijon, F, Téléphone : (+33) 3 80 63 25 09, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRC
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.e-bourgogne.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Société publique locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménagement numérique
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Contrat de concession de service relatif à l'exploitation et à la commercialisation des réseaux très haut débit de la SPL Bourgogne Franche Comté Numérique
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 64200000
Descripteur supplémentaire : JA12 - JA24
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Contrat de concession de service relatif à l'exploitation et à la commercialisation des réseaux très haut débit de la SPL Bourgogne Franche Comté Numérique. La concession de service a pour objet l'exploitation et la commercialisation des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique à l'abonné (FttH) dont la SPL Bourgogne-Franche-Comté aura en charge l'exploitation et la commercialisation, en application de contrats de concession de services conclus avec ses collectivités actionnaires (Départements de la Côte d'Or, du Jura, de la Saône et Loire, de l'Yonne et le Syndicat mixte Nièvre Numérique).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 553 479 949 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64200000
Descripteur supplémentaire : JA12 - JA24
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC
Lieu principal d'exécution : Région Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4) Description des prestations : La concession de service a pour objet l'exploitation et la commercialisation des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique à l'abonné (FttH) dont la SPL Bourgogne-Franche-Comté aura en charge l'exploitation et la commercialisation, en application de contrats de concession de services conclus avec ses collectivités actionnaires (Départements de la Côte d'Or, du Jura, de la Saône et Loire, de l'Yonne et le Syndicat mixte Nièvre Numérique).
II.2.14) Informations complémentaires : Cet avis concerne la modification d'un contrat de concession
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION : 31 juillet 2021
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Avis de modification du contrat de concession de service relatif à l'exploitation et à la commercialisation des réseaux très haut débit de la SPL Bourgogne Franche Comté Numérique, attribué le 8 février 2018 à la société Orange (société ad hoc BFC Fibre)L'Avenant no4, objet de cet avis, ne modifie pas le montant de la concession et ne représente aucune modification substantielle de cette dernière.objet de l'avenant : autoriser le changement de la chaîne de contrôle du Concessionnaire BFC Fibre telle que décrite dans la Convention et d'adapter par conséquent les engagements de stabilité de l'actionnariat du Concessionnaire, de confirmer la conclusion du Contrat Opérationnel et du Contrat Industriel et de confirmer la substitution d'une garantie bancaire à première demande d'exploitation émise par OrangeRaisons de la modification: Orange envisage, afin de mieux répondre aux évolutions du marché des communications électroniques, de réorganiser lesactivités relatives aux réseaux d'initiative publique au sein d'une nouvelle entité, dont le capital sera ouvert à la Caisse des dépôts et consignations, CNP Assurances et EDF au travers d'un véhicule d'investissement commun.renseignements divers : Procédures de recours et renseignementsinstance chargée des procédures de recours :Tribunal judiciaire de Nancy,Cité judiciaire rue du Général-Fabvier 54035 NANCY CedexTél : 03.83.90.85.00 - télécopieur : 03.83.27.49.84introduction de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours :- un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance no2009-515 du7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, auplus tard le 31ème jours suivant la publication du présent avis.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :Tribunal judiciaire de Nancy,Cité judiciaire rue du Général-Fabvier 54035 NANCY Cedex;Téléphone : (+33) 3 83 90 85 00, Fax : (+33) 3 83 27 49 84
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 juillet 2021
