Contrat de concession de Service Public de prestations de mise à disposition aux patients, visiteurs et personnels, de services de restauration rapide/cafétéria, presse, boutique, distribution automatique et de service multimedia - GHT Dordogne.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :24, 33, 75
Annonce n° 26-14812


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier de Perigueux, établissement support du GHT de Dordogne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Contrat de concession de Service Public de prestations de mise à disposition aux patients, visiteurs et personnels, de services de restauration rapide/cafétéria, presse, boutique, distribution automatique et de service multimedia - GHT Dordogne
Description : La durée de la concession est fixée à 10 ans. Elle pourra être prorogée par période de 6 mois dans la limite de quatre (4) fois. La convention entrera en vigueur le 1er juin 2026 ou à défaut à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure (date de l'accusé de réception faisant foi). Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles décrites au cahier des charges.
Identifiant de la procédure : bece3f75-8778-426a-b741-b68a56c1c311
Identifiant interne : GHT21011
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55900000 Services de vente au détail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55330000 Services de cafétéria
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires : La Loi no2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (Ght), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier de Périgueux (acheteur référent), établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A du code de la Santé Publique) au bénéfice du(es) membre(s) du GHT suivant(s) : - Etablissements parties du GHT de Dordogne. La visite de sites est obligatoire (se référer au règlement de consultation). Les visites seront organisées, dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. Par conséquent, les candidats prendront rendez-vous aux dates et avec le(s) référent(s) technique(s) mentionné(s) dans le règlement de consultation. A l'issue de la réception des offres initiales, des négociations seront organisées dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 11,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrat de concession de Service Public de prestations de mise à disposition aux patients, visiteurs et personnels, de services de restauration rapide/cafétéria, presse, boutique et de distribution automatique de boissons chaudes et froides, de friandises, de sandwichs et de fruits - des Centres Hospitaliers de Périgueux et Lanmary
Description : La durée de la concession est fixée à 10 ans. Elle pourra être prorogée par période de 6 mois dans la limite de quatre (4) fois. La convention entrera en vigueur le 1er juin 2026 ou à défaut à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure (date de l'accusé de réception faisant foi).
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55900000 Services de vente au détail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55330000 Services de cafétéria
Options :
Description des options : Possibilité de reconduction 4 fois par période de 6 mois

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Centres Hospitalier de Périgueux et de Lanmary

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,250,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter une offre comportant des variantes. La visite de site est obligatoire (se référer au règlement de consultation). Les visites seront organisées, dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. Par conséquent, les candidats prendront rendez-vous aux dates et avec le(s) référent(s) technique(s) mentionné(s) dans le règlement de consultation. A l'issue de la réception des offres initiales, des négociations seront organisées dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Sélection des candidatures : 1 - Garanties et capacités économiques et financières : se référer au règlement de consultation 2 - Capacités techniques et professionnelles: se référer au règlement de consultation 3- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : se référer au règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Offre financière : se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre : se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Z1eQNEsd1e

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Z1eQNEsd1e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier de Perigueux, établissement support du GHT de Dordogne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : LOT-0002 - Contrat de concession de Service Public de prestations de mise à disposition aux patients, visiteurs et personnels du Centre Hospitalier de Périgueux, de services multimédia
Description : La durée de la concession est fixée à 10 ans. Elle pourra être prorogée par période de 6 mois dans la limite de quatre (4) fois. La convention entrera en vigueur le 1er juin 2026 ou à défaut à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure (date de l'accusé de réception faisant foi).
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
Options :
Description des options : Possibilité de reconduction 4 fois par période de 6 mois

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Centres Hospitalier de Périgueux

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,950,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Les candidats ont l'obligation de répondre pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles décrites au cahier des charges. Ils peuvent également présenter une offre comportant des variantes. La visite de site est obligatoire (se référer au règlement de consultation). Les visites seront organisées, dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. Par conséquent, les candidats prendront rendez-vous aux dates et avec le(s) référent(s) technique(s) mentionné(s) dans le règlement de consultation. A l'issue de la réception des offres initiales, des négociations seront organisées dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Sélection des candidatures : 1 - Garanties et capacités économiques et financières : se référer au règlement de consultation 2 - Capacités techniques et professionnelles: se référer au règlement de consultation 3- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : se référer au règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Offre financière : se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre : se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Z1eQNEsd1e

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Z1eQNEsd1e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier de Perigueux, établissement support du GHT de Dordogne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 3 : Contrat de concession de Service Public de prestations de mise à disposition aux patients, visiteurs et personnels, de services de restauration rapide/cafétéria, presse, boutique et de distribution automatique de boissons chaudes et froides, de friandises, de sandwichs et de fruits et de services multimédia - Centres Hospitaliers de Bergerac, de Sarlat et autres établissements
Description : La durée de la concession est fixée à 10 ans. Elle pourra être prorogée par période de 6 mois dans la limite de quatre (4) fois. La convention entrera en vigueur le 1er juin 2026 ou à défaut à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure (date de l'accusé de réception faisant foi).
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55900000 Services de vente au détail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55330000 Services de cafétéria
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
Options :
Description des options : Possibilité de reconduction 4 fois par période de 6 mois

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Centres Hospitaliers de Bergerac, de Sarlat et autres établissements

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter une offre comportant des variantes. La visite de site est obligatoire (se référer au règlement de consultation). Les visites seront organisées, dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. Par conséquent, les candidats prendront rendez-vous aux dates et avec le(s) référent(s) technique(s) mentionné(s) dans le règlement de consultation. A l'issue de la réception des offres initiales, des négociations seront organisées dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Sélection des candidatures : 1 - Garanties et capacités économiques et financières : se référer au règlement de consultation 2 - Capacités techniques et professionnelles: se référer au règlement de consultation 3- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : se référer au règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pour la partie cafétéria, presse, boutique et distribution automatique - Offre financière : se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Pour la partie cafétéria, presse, boutique et distribution automatique - Valeur technique de l'offre : se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Pour la partie cafétéria, presse, boutique et distribution automatique - Développement durable : se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Pour la partie multimédia - Offre financière : se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 17.5
Critère :
Type : Qualité
Description : Pour la partie multimédia - Valeur technique de l'offre : se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Pour la partie multimédia - Développement durable : se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 2.5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Z1eQNEsd1e

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Z1eQNEsd1e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier de Perigueux, établissement support du GHT de Dordogne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier de Perigueux, établissement support du GHT de Dordogne
Numéro d'enregistrement : 26240580600015
Adresse postale : 80 Avenue Georges POMPIDOUCS 61205
Ville : Perigueux
Code postal : 24019
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Point de contact : Cellule des Marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0553453054
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Z1eQNEsd1e
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Z1eQNEsd1e
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 130 029 275 00026
Adresse postale : DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Ville : BORDEAUX Cedex
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 05 54 68 99 56
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9eb608f2-43f3-493e-919c-05e9138c7144 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/02/2026 à 14:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/02/2026