Contrat de concession de mobiliers urbains.

Avis de concession
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 25-45051

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Ville de Champagne sur seine
Adresse : Service financier 149 rue Grande, 77430 Champagne sur seine
Coordonnées :

Téléphone : +33 0160395128
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.champagne-sur-seine.fr
Point(s) de contact : Mme BRUN Séverine - Responsable de la commande publique et des affaires générales
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR102
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzk1OTgxNw%3D%3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzk1OTgxNw%3D%3D
URL des outils et dispositifs logiciels : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzk1OTgxNw%3D%3D

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Contrat de concession de mobiliers urbains
Type de marché : Services
Description succincte : Contrat de concession de mobiliers urbains (mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale)
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 34928400
CPV - Objet principal : 45233293
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution ou de livraison : CHAMPAGNE-SUR-SEINE
Description des prestations : CONTRAT DE CONCESSION - MISE A DISPOSITION, INSTALLATION, POSE, ENTRETIEN/MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE MOBILERS URBAINS D'INFORMATION A CARACTERE GENERAL OU LOCAL ET/OU PUBLICITAIRE
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 180 jours à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1 - Lettre de candidature contenant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail dûment signée et datée et en cas de groupement désignation du mandataire par ses cotraitants (document d'habilitation du mandataire obligatoirement signé par tous les cotraitants),
2 - Le cas échéant, le cadre de déclaration de sous-traitant signé par la personne habilitée.
3 -un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (si le signataire est une autre personne physique que le chef d'entreprise ou le gérant) ;
4 - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet; (DC2) - http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
5 - la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
6 - Un document détaillant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
7 - Références :
Etablir une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, de complexité équivalente à l'objet du présent marché, faisant apparaître la nature de la prestation exécutée et le coût de cette prestation.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1 - Lettre de candidature contenant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail dûment signée et datée et en cas de groupement désignation du mandataire par ses cotraitants (document d'habilitation du mandataire obligatoirement signé par tous les cotraitants),
2 - Le cas échéant, le cadre de déclaration de sous-traitant signé par la personne habilitée.
3 -un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (si le signataire est une autre personne physique que le chef d'entreprise ou le gérant) ;
4 - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet; (DC2) - http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
5 - la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
6 - Un document détaillant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
7 - Références :
Etablir une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, de complexité équivalente à l'objet du présent marché, faisant apparaître la nature de la prestation exécutée et le coût de cette prestation.Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :

Marché non réservé Conditions liées à la concession :

Conditions d'exécution de la concession : Durée du contrat de concession est de 15 ans
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal Administratif de Melun
Adresse : 43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630, 77008 MELUN
Coordonnées :

Téléphone : +33 160566630
Télécopieur : +33 160566610

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2025