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172328-2025
172328-2025 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau – CONTRAT DE COMPTAGE DES FLUIDES (EAU CHAUDE, EAU FROIDE ET DE CALORIES) DANS CERTAINS GROUPES GERES PAR HABITAT DU NORD
OJ S 54/2025 18/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : HABITAT DU NORD
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : CONTRAT DE COMPTAGE DES FLUIDES (EAU CHAUDE, EAU FROIDE ET DE CALORIES) DANS CERTAINS GROUPES GERES PAR HABITAT DU NORD
Description : CONTRAT DE COMPTAGE DES FLUIDES (EAU CHAUDE, EAU FROIDE ET DE CALORIES) DANS CERTAINS GROUPES GERES PAR HABITAT DU NORD
Identifiant de la procédure : 29b54625-58a1-4896-8bf2-8cc29f5901f4
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : CONTRAT DE COMPTAGE DES FLUIDES (EAU CHAUDE, EAU FROIDE ET DE CALORIES) DANS CERTAINS GROUPES GERES PAR HABITAT DU NORD
Description : CONTRAT DE COMPTAGE DES FLUIDES (EAU CHAUDE, EAU FROIDE ET DE CALORIES) DANS CERTAINS GROUPES GERES PAR HABITAT DU NORD
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://habitatdunord.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26143_1081882.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://habitatdunord.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26143_1081882.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de lille
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HABITAT DU NORD
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : HABITAT DU NORD
Numéro d’enregistrement : 45650355600080
Adresse postale : 46 rue des Fusillés
Ville : Villeneuve d\\\'Ascq
Code postal : 59493
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 359016176
Adresse internet : https://www.habitatdunord.fr/
Profil de l’acheteur : https://habitatdunord.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif de lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00026
Ville : lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5d4e224e-a58a-4357-98b2-182c11fa331f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 17/03/2025 10:40:14 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 172328-2025
Numéro de publication au JO S : 54/2025
Date de publication : 18/03/2025
