166779-2026 - Mise en concurrence
166779-2026.
166779-2026 - Mise en concurrence
France - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage - CONTRAT D'EXPLOITATION ET DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, CLIMATISATION ET D'ECS COLLECTIF
OJ S 48/2026 10/03/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: GIE DIR SO - CDC HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: CONTRAT D'EXPLOITATION ET DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, CLIMATISATION ET D'ECS COLLECTIF
Description: CONTRAT D'EXPLOITATION ET DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, CLIMATISATION ET D'ECS COLLECTIF
Identifiant de la procédure: 47283c6b-8e02-4b2a-80ac-bb89fbb22c67.
Identifiant interne: CONTRAT GIE EXPL CHAUFF 010726 au 300631.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Pyrénées-Atlantiques, Haute Vienne
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: BORDEAUX
Description: BORDEAUX
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/07/2026.
Date de fin de durée: 30/06/2031.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour les lots 1-2-3 et 5 : Critère 1 : (100 points) Pondération 60 % le prix ; Montant du P1 annuel HT résidence Au Loin (10 points) Montant du P2 annuel HT (50 points) ; Montant du P3 annuel HT ( (30 points) ; Coefficient FGB (7 points) ; Prix horaires (3 points) Pour le lot 4 : Critère 1 : (100 points) Pondération 60 % le prix ; Montant du P2 annuel HT (60 points) ; Montant du P3 annuel HT ( (30 points) ; Coefficient FGB (7 points) ; Prix horaires (3 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour l'ensemble des lots : Critère 2 : (100 points) Pondération 40 % Valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire technique et selon les sous-critères suivants : Justification et pertinence de l'entretien P2 - Nombre d'heures prévues (30 points) ; Justification et pertinence du gros entretien P3 - Type, détail travaux, montant, année de réalisation ( 30 points) ; Cas pratique ( 30 points) ; Moyens humains prévus - identification des encadrants et des équipes techniques ( 5 points) ; Moyens matériels mis à disposition par l'entreprise et centre d'appel et systèmes extranet ( 5 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NUmZshRxze
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/04/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE DIR SO - CDC HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
5.1.Lot: LOT-0007.
Titre: PAU
Description: PAU
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/07/2026.
Date de fin de durée: 30/06/2031.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour les lots 1-2-3 et 5 : Critère 1 : (100 points) Pondération 60 % le prix ; Montant du P1 annuel HT résidence Au Loin (10 points) Montant du P2 annuel HT (50 points) ; Montant du P3 annuel HT ( (30 points) ; Coefficient FGB (7 points) ; Prix horaires (3 points) Pour le lot 4 : Critère 1 : (100 points) Pondération 60 % le prix ; Montant du P2 annuel HT (60 points) ; Montant du P3 annuel HT ( (30 points) ; Coefficient FGB (7 points) ; Prix horaires (3 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour l'ensemble des lots : Critère 2 : (100 points) Pondération 40 % Valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire technique et selon les sous-critères suivants : Justification et pertinence de l'entretien P2 - Nombre d'heures prévues (30 points) ; Justification et pertinence du gros entretien P3 - Type, détail travaux, montant, année de réalisation ( 30 points) ; Cas pratique ( 30 points) ; Moyens humains prévus - identification des encadrants et des équipes techniques ( 5 points) ; Moyens matériels mis à disposition par l'entreprise et centre d'appel et systèmes extranet ( 5 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NUmZshRxze
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/04/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE DIR SO - CDC HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
5.1.Lot: LOT-0008.
Titre: LIMOGES
Description: LIMOGES
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/07/2026.
Date de fin de durée: 30/06/2031.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour les lots 1-2-3 et 5 : Critère 1 : (100 points) Pondération 60 % le prix ; Montant du P1 annuel HT résidence Au Loin (10 points) Montant du P2 annuel HT (50 points) ; Montant du P3 annuel HT ( (30 points) ; Coefficient FGB (7 points) ; Prix horaires (3 points) Pour le lot 4 : Critère 1 : (100 points) Pondération 60 % le prix ; Montant du P2 annuel HT (60 points) ; Montant du P3 annuel HT ( (30 points) ; Coefficient FGB (7 points) ; Prix horaires (3 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour l'ensemble des lots : Critère 2 : (100 points) Pondération 40 % Valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire technique et selon les sous-critères suivants : Justification et pertinence de l'entretien P2 - Nombre d'heures prévues (30 points) ; Justification et pertinence du gros entretien P3 - Type, détail travaux, montant, année de réalisation ( 30 points) ; Cas pratique ( 30 points) ; Moyens humains prévus - identification des encadrants et des équipes techniques ( 5 points) ; Moyens matériels mis à disposition par l'entreprise et centre d'appel et systèmes extranet ( 5 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NUmZshRxze
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/04/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE DIR SO - CDC HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
5.1.Lot: LOT-0009.
Titre: TOULOUSE
Description: TOULOUSE
Identifiant interne: 4.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/07/2026.
Date de fin de durée: 30/06/2031.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour les lots 1-2-3 et 5 : Critère 1 : (100 points) Pondération 60 % le prix ; Montant du P1 annuel HT résidence Au Loin (10 points) Montant du P2 annuel HT (50 points) ; Montant du P3 annuel HT ( (30 points) ; Coefficient FGB (7 points) ; Prix horaires (3 points) Pour le lot 4 : Critère 1 : (100 points) Pondération 60 % le prix ; Montant du P2 annuel HT (60 points) ; Montant du P3 annuel HT ( (30 points) ; Coefficient FGB (7 points) ; Prix horaires (3 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour l'ensemble des lots : Critère 2 : (100 points) Pondération 40 % Valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire technique et selon les sous-critères suivants : Justification et pertinence de l'entretien P2 - Nombre d'heures prévues (30 points) ; Justification et pertinence du gros entretien P3 - Type, détail travaux, montant, année de réalisation ( 30 points) ; Cas pratique ( 30 points) ; Moyens humains prévus - identification des encadrants et des équipes techniques ( 5 points) ; Moyens matériels mis à disposition par l'entreprise et centre d'appel et systèmes extranet ( 5 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NUmZshRxze
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/04/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE DIR SO - CDC HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
5.1.Lot: LOT-0010
Titre: MONTPELLIER
Description: MONTPELLIER
Identifiant interne: 5.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/07/2026.
Date de fin de durée: 30/06/2031.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour les lots 1-2-3 et 5 : Critère 1 : (100 points) Pondération 60 % le prix ; Montant du P1 annuel HT résidence Au Loin (10 points) Montant du P2 annuel HT (50 points) ; Montant du P3 annuel HT ( (30 points) ; Coefficient FGB (7 points) ; Prix horaires (3 points) Pour le lot 4 : Critère 1 : (100 points) Pondération 60 % le prix ; Montant du P2 annuel HT (60 points) ; Montant du P3 annuel HT ( (30 points) ; Coefficient FGB (7 points) ; Prix horaires (3 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour l'ensemble des lots : Critère 2 : (100 points) Pondération 40 % Valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire technique et selon les sous-critères suivants : Justification et pertinence de l'entretien P2 - Nombre d'heures prévues (30 points) ; Justification et pertinence du gros entretien P3 - Type, détail travaux, montant, année de réalisation ( 30 points) ; Cas pratique ( 30 points) ; Moyens humains prévus - identification des encadrants et des équipes techniques ( 5 points) ; Moyens matériels mis à disposition par l'entreprise et centre d'appel et systèmes extranet ( 5 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NUmZshRxze
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/04/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE DIR SO - CDC HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: GIE DIR SO - CDC HABITAT
Numéro d'enregistrement: 75146819000028.
Adresse postale: 3 rue Jean Claudeville
Ville: Bruges
Code postal: 33520
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +330556696722.
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NUmZshRxze
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 17330111000529.
Adresse postale: 30 RUE DES FRERES BONIE
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-bordeaux
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b33bbfa9-9802-45e3-acc3-615980820882 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 09/03/2026 11:50:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 166779-2026.
Numéro de publication au JO S: 48/2026.
Date de publication: 10/03/2026
