CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE DES ETABLISSEMENTS SPECIFIQUES (2 LOTS).

OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616.
60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
mèl : [email protected]
web : http://www.opacoise.fr
SIRET 78050391800044.
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE DES ETABLISSEMENTS SPECIFIQUES (2 LOTS)
Réference acheteur : AOO_CHAUF_COLL_ETS_SPE
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRE22.
Description : Le présent appel d'offres a pour objet l'exploitation (avec garantie totale) d'installations thermiques collectives et autres équipements de 17 établissements spécifiques situés dans divers sites, construits et loués par l'OPAC de l'Oise aux associations ou organismes gestionnaires. Les établissements spécifiques concernés sont destinés à l'accueil soit des personnes âgées dépendantes ou non dépendantes, soit des personnes handicapées, soit de travailleurs. Ces établissements peuvent donc être classés comme E.R.P.
Les prestations concernent notamment :
- l'entretien préventif et les dépannages pour le maintien en état de bon fonctionnement des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et d'installations annexes, ainsi que de distribution d'eau froide (P2);
- le gros entretien et le renouvellement des matériels, au titre de la garantie totale (P3).
La fourniture de combustible ou d'énergie (P1) n'est pas comprise dans les prestations et le contrat ne prévoit pas de clause d'intéressement.
Classification CPV :
Principale : 50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Si un candidat est classé 1er sur plus d'UN lot, il lui sera attribué en priorité le lot no2.
Dans le cas où le nombre d'offres recevables ne permettrait pas, après application de la règle de limitation à 1 lot par candidat exposée ci-dessus, d'attribuer la totalité des lots, le nombre de lots pouvant être attribué à chaque candidat passera alors à 1+1. Cette règle est alors applicable jusqu'à ce que la totalité des lots de l'appel d'offres soit attribuée
Lot No 1 - Secteurs des Agences BEAUVAIS - CLERMONT - MERU - CPV 50720000
ensemble des installations thermiques et équipements figurant en annexe 1 du CCTP dans les communes de BEAUVAIS (2 sites), BAILLEUL SUR THERAIN (1site), MÉRU (1site), CLERMONT (1 site) et CHAMBLY (1 site) ;
Durée à compter du 01/07/26 et jusqu'au 30/06/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Il est prévu le rattachement de 3 sites supplémentaires au 1er /07/2028:
- FOYER JEUNES TRAVAILLEURS - Rue Aldebert Bellier à Beauvais
- R.P.A : 15 Rue du Prayon à Beauvais
- FOYER UNAPEI La SALAMANDRE- 35 rue Arnaud Buisson
Lot No 2 - Secteurs des Agences COMPIEGNE - PONT-SAINTE-MAXENCE - CPV 50720000
ensemble des installations thermiques et équipements figurant en annexe 1 du CCTP dans les communes de CHANTILLY (1 site), CRÉPY EN VALOIS (3 sites), LAMORAYE (1 site), LE MEUX (1 site), LONGUEIL STE MARIE (1 site), MARGNY LES COMPIÈGNE (1 site), PONT STE MAXENCE (1 site), SENLIS (1 site) et VENETTE (1 site) ;
Durée à compter du 01/07/26 et jusqu'au 30/06/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Il est prévu le rattachement d'UN site supplémentaire au 1er /07/2028:
- 14 rue Pablo Picasso- EPHAD à Mitry-Mory
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Lot no 1 : Secteurs des Agences BEAUVAIS - CLERMONT - MERU
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
45 % PRIX
Lot no 2 : Secteurs des Agences COMPIEGNE - PONT-SAINTE-MAXENCE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
45 % PRIX
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 05/05/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au 31/10/26.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/05/26 à 10h00
Renseignements complémentaires :
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur hormis les DTA. Au regard du volume des documents, les DTA, non joints au DCE, seront communiqués aux candidat sur simple demande formulée auprès de l'OPAC de l'Oise , adressée à : Mme SEVILLA Marion, ([email protected] ou : 03 44 79 50 73), copie Mme MARION Bérengère ([email protected]). Les candidats pourront alors obtenir un code d'accès à une plateforme de téléchargement ' GED ' (Gestion électronique des Documents), contenant les Dossiers Technique Amiante et leurs annexes (DTA) des immeubles et ouvrages faisant l'objet du marché de chacun des lots faisant l'objet de la consultation.
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD?) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS, 14, rue Lemerchier, 80011 Amiens - Cedex 01, Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71, mèl : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANCY, 6, Rue du Haut Bourgeois , C.O. 50015, 54035 Nancy - Cedex, Tél : 03 83 35 05 06 - Fax : 03 83 32 78 32, mèl : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. No358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Envoi à la publication le : 03/04/26.
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 03/04/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/