CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D'EAU CHAUDE SANITAIRE, DE CLIMATISATION, VENTILATION ET TRAITEMENT D'AIR.

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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
France Loire (45)
33 rue du Faubourg de francefoire Bourgogne
AVIS DE MARCHÉ
TIBk 'riJK-iriwijrn nmaûi
45000 Orléans
TRAVAUX
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D'EAU CHAUDE SANITAIRE, DE
CLIMATISATION, VENTILATION ET TRAITEMENT D'AIR.
Description: CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D'EAU CHAUDE SANITAIRE, DE
CLIMATISATION, VENTILATION ET TRAITEMENT D'AIR SUR LE LOIRET ET LE CHER
Identifiant interne: GPAT -INSTAL CHAUFF -EAU CHAUDE.

Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D'EAU CHAUDE SANITAIRE, DE CLIMATISATION, VENTILATION ET TRAITEMENT D'AIR SUR LE PATRIMOINE DE FRANCE LOIRE DU LOIRET ET DU CHER.
2.1.1 Objectif

Nomenclature principale (cpv): 45331000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: SUR LE LOIRET ET LE CHER.
Ville: ORELANS.
Code postal: 45000.
Code NUTS: FRB06.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 1000000 EUR.
Informations complémentaires du marché: 0 EUR.
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Description: Codes de la commande publique.
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: LOIRET.
Titre: CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D'EAU CHAUDE SANITAIRE, DE
CLIMATISATION, VENTILATION ET TRAITEMENT D'AIR.
Description: Contrat d'entretien et d'exploitation des installations collectives thermiques de chauffage et d'Eau Chaude
Sanitaire, de ventilation, de traitement d'air, de climatisation sur le Patrimoine du Loiret.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45331000.
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5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: LOIRET.
Ville: ORLEANS.
Code Postal: 45000.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 72.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 400000 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l'approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.

Description : Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant l'objet du marché sur les trois dernières années d'exercice disponible.
Type : Capacité technique et professionnelle.

Description : Les effectifs moyens annuels du soumissionnaire ainsi que du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.

Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : VOIR RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : VOIR RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
À la discrétion de l'acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis
ultérieurement.
Conditions de présentation :
Date/heure : 05/05/2025 à 12:00.
Lieu : Orléans.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement
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conjoint avec solidarité du mandataire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 4.
justification de la durée de l'accord-cadre : Le contrat vaut pour une durée de 6 ans. Il comporte une période d'essai d'une année à compter de sa date de prise d'effet, à l'issue de laquelle le POUVOIR ADUDICATEUR pourra résilier le marché sans indemnité, à condition d'avertir le TITULAIRE au plus tard 2 mois avant la date anniversaire du début du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : France Loire (45)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : France Loire (45)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : France Loire (45)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui recoit les demandes de participation : France Loire (45)
Organisation qui traite les offres : France Loire (45)
5.1 LOT No : LOT-0002.
Identifiant interne: CHER.
Titre: CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D'EAU CHAUDE SANITAIRE, DE
CLIMATISATION, VENTILATION ET TRAITEMENT D'AIR.
Description: Contrat d'entretien et d'exploitation des installations collectives thermiques de chauffage et d'Eau Chaude
Sanitaire, de ventilation, de traitement d'air, de climatisation sur le Patrimoine du Cher.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45331000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: CHER.
Ville: BOURGES.
Code Postal: 18000.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 72.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 600000 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l'approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.

Description : Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant l'objet du marché sur les trois dernières années d'exercice disponible.
Type : Capacité technique et professionnelle.

Description : Les effectifs moyens annuels du soumissionnaire ainsi que du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
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Description : voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : VOIR RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : VOIR RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
À la discrétion de l'acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis
ultérieurement.
Conditions de présentation :
Date/heure : 05/05/2025 à 12:00.
Lieu : Orléans.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 4.
justification de la durée de l'accord-cadre : Le contrat vaut pour une durée de 6 ans. Il comporte une période d'essai d'une année à compter de sa date de prise d'effet, à l'issue de laquelle le POUVOIR ADUDICATEUR pourra résilier le marché sans indemnité, à condition d'avertir le TITULAIRE au plus tard 2 mois avant la date anniversaire du début du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : France Loire (45)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : France Loire (45)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : France Loire (45)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui recoit les demandes de participation : France Loire (45)
Organisation qui traite les offres : France Loire (45)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 67372074400063.
Adresse postale : 33 rue du Faubourg de Bourgogne.
Adresse postale : 33 rue du Faubourg de Bourgogne.
Ville : Orléans.
Code postal : 45000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 238543210.
Télécopieur: +33 238547450.
Adresse internet: http://www.franceloire.fr.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
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Numéro d'enregistrement (SIRET) : 174 501 114 00063.
Adresse postale : 44 RUE DE LA BRETONNERIE.
Ville : ORLEANS.
Code postal : 45000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 238745834.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :62f8e1dd-5881-4f12-a4e3-6b5b6cd4a2a1.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 28/03/2025 à 15:07.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.