Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 25-39329
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Semvit
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrat d'exploitation des installations de chauffage collectif et de production d'eau chaude sanitaire
Description : Contrat d'exploitation d'installations de chauffage collectif de type C.P.I (lot 1) et de type P.F.I (lot2). Lot n° 1 : Contrat de Type C.P.I : Exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire de 10 programmes d'immeubles collectifs, les prestations à assurer sont de type P1b+P2+P3. Lot n° 2 : Contrat de Type P.F.I : Exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire de la résidence Gallieni, les prestations à assurer sont de type P1b+P2+P3
Identifiant de la procédure : 9b7abe34-6c10-42e6-995e-2a7a8f4df504
Identifiant interne : 2025-02-EXPCHAUFCOL
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9 Impasse Couffon
Ville : Le Trait
Code postal : 76580
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrat de Type C.P.I
Description : Exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire de 10 programmes d'immeubles collectifs, les prestations à assurer sont de type P1b+P2+P3
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9 Impasse Couffon
Ville : Le Trait
Code postal : 76580
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2035
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : assurance en cours de validité
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : qualification échantillons, descriptions ou photographies avec certification d'authenticité pour les contrats de fourniture : références similaires
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : kbis
Critère :
Type : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1627781
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1627781
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2025 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Semvit
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Contrat de Type P.F.I
Description : Exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire de la résidence Gallieni, les prestations à assurer sont de type P1b+P2+P3
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9 Impasse Couffon
Ville : Le Trait
Code postal : 76580
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2035
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : assurance en cours de validité
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : qualification échantillons, descriptions ou photographies avec certification d'authenticité pour les contrats de fourniture : références similaires
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : kbis
Critère :
Type : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1627781
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1627781
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2025 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Semvit
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : A64C818E-DFA0-D976-325D091BE0B9C0D3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Semvit
Numéro d'enregistrement : 69608
Adresse postale : Impasse Couffon
Ville : Le Trait
Code postal : 76580
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : SAUPIN Rejan
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0235372016
Adresse internet :
http://www.semvit.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Semvit
Numéro d'enregistrement : A64C81B3-D355-EEAE-C30D9F0D25EDB44C
Adresse postale : 9 Impasse Couffon
Ville : Le Trait
Code postal : 76580
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0235372016
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : A64C81CE-E1F2-8003-47913C3B8EE25A41
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1ce82910-b85d-415e-8abc-1fdead963fdb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/04/2025 à 16:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2025
