Contrat d'exploitation des installations collectives de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, traitement d'air et climatisation + travaux P5

France: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
MARCHE DE SERVICE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH EMERAUDE HABITATION
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: MARCHE DE SERVICE
Description: CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE
SANITAIRE, VENTILATION, TRAITEMENT D'AIR ET CLIMATISATION + TRAVAUX P5
Identifiant de la procédure: d594628d-646e-4e3a-81ba-8de7bca59875
Identifiant interne: 25-05
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de
climatisation

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 746 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0022
Titre: LOT 1_EMERAUDE HABITATION - LA RANCE
Description: EMERAUDE HABITATION - LA RANCE
Identifiant interne: LOT 1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de
climatisation

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Durée du marché : 4 ans

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=191041&orgAcronyme=h9n

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=191041&orgAcronyme=h9n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH
EMERAUDE HABITATION -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH EMERAUDE HABITATION -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
RENNES -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH EMERAUDE HABITATION -
Organisation qui traite les offres: OPH EMERAUDE HABITATION -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0023
Titre: LOT 2 LA RANCE
Description: LA RANCE
Identifiant interne: LOT 2

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de
climatisation

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Durée du marché : 4 ans

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=191041&orgAcronyme=h9n

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=191041&orgAcronyme=h9n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH
EMERAUDE HABITATION -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH EMERAUDE HABITATION -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
RENNES -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH EMERAUDE HABITATION -
Organisation qui traite les offres: OPH EMERAUDE HABITATION -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH EMERAUDE HABITATION
Numéro d'enregistrement: 41500886100015
Adresse postale: 12 avenue Jean Jaurès
Ville: SAINT-MALO
Code postal: 35400
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0299200030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d'enregistrement: 17350005900014
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1ae2315f-9673-43a7-b927-ff446b1d6a68 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/02/2025 11:34 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français