FRANCE: SERVICES DE RÉPARATION ET D'ENTRETIEN DE CHAUFFAGE CENTRAL
CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE CHAUFFAGE, EAU
CHAUDE SANITAIRE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Office auxerrois de l'habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Contrat d'exploitation des installations collectives de chauffage, eau chaude sanitaire
Description: Contrat d'exploitation des installations collectives de chauffage, eau chaude sanitaire
Identifiant de la procédure: 7657eb28-26d2-42fb-930e-3a2fca0d202c
Identifiant interne: 2024-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite: Les autres motifs d'exclusions sont mentionnés au DCE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Sous stations Saint Siméon, Rosoirs et chaufferies
Description: Exploitation des Sous stations Saint Siméon, Rosoirs et chaufferies
Identifiant interne: lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-01+02:00
Date de fin: 2030-06-30+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.ternum-bfc.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-19+02:00 17:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont mentionnés au règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Chaufferies et sous-stations Sainte Geneviève
Description: Exploitation Chaufferies et sous-stations Sainte Geneviève
Identifiant interne: lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-01+02:00
Date de fin: 2030-06-30+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.ternum-bfc.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-19+02:00 17:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont mentionnés au règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Ville: Dijon
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 3 80 73 91 00
Adresse internet: https://dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Office auxerrois de l'habitat
Numéro d'enregistrement: 27890001400012
Adresse postale: 12, avenue des brichères
Ville: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 386725900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 931b96c0-fedf-4ee1-a916-0ea4090ed56f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-08+02:00 10:54:26+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication