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05/07/2023 S127
France-Toulouse: Services spécialisés de transport routier de passagers
2023/S 127-405612
Avis de préinformation relatif à un contrat de service public
Base juridique:
Règlement (CE) n° 1370/2007
Section I: Autorité compétente
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE
Numéro national d'identification: 253100986
Adresse postale: 7, esplanade Compans Caffarelli
Ville: TOULOUSE
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31011
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le Président
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 567778080
Fax: +33 567778001
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://tisseo-collectivites.fr/
Adresse du profil dacheteur:
http://tisseo.marches-publics.info/
I.2) Attribution de contrat pour le compte d'autres autorités compétentes
I.3) Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type d'autorité compétente
Autorité régionale ou locale
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Contrat dexploitation dun service de transport de personnes à mobilité réduite de lagglomération toulousaine
II.1.2) Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3) Type de marché
Services
Domaines couverts par les services publics de transport:
Services de transport par autobus (urbain/régional)
Autres services de transport
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
Ressort territorial du SMTC
II.2.4) Description des prestations:
Transport à la demande des personnes à mobilité réduite, de type contribution financière forfaitaire pour une durée de 84 mois à compter du 1er juillet 2025.
Ce transport comprend les prestations suivantes : service dadresse à adresse, service de porte à porte et service de rabattement sur un arrêt accessible du réseau de transport urbain. Le futur titulaire sera rémunéré par lAutorité compétente au moyen dun forfait couvrant ses charges contractuelles et reversera les recettes à lAutorité compétente. Le futur titulaire sera intéressé à la performance commerciale et qualitative du service.
(nature et quantité des services ou indication des besoins et des exigences)
II.2.7) Date de commencement prévue et durée du marché
Début: 01/07/2025
Durée en mois: 84
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
Procédure dappel d'offres compétitive [article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1370/2007]
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Informations complémentaires:
VI.4) Date denvoi du présent avis:
30/06/2023