Contrat d'exploitation d'un service de transport de personnes à mobilité réduite de l'agglomération toulousaine.

Mise en ligne : 08/07/2023
Services
Avis de Pré-information
Avis n°AO-2328-4605
Descriptif
Source : WEB
Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:405612-2023:TEXT:FR:HTML
05/07/2023 S127
France-Toulouse: Services spécialisés de transport routier de passagers
2023/S 127-405612
Avis de préinformation relatif à un contrat de service public
Base juridique:
Règlement (CE) n° 1370/2007
Section I: Autorité compétente

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE
Numéro national d'identification: 253100986
Adresse postale: 7, esplanade Compans Caffarelli
Ville: TOULOUSE
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31011
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le Président
Courriel:[...]

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