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82061-2025
82061-2025 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment – CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRE ET ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS DE SERVICES
OJ S 26/2025 06/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION SANITAIRE ET ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS DE SERVICES
Description : Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien et de maintenance des installations de ventilation sanitaire (Ventilation naturelle, Ventilation Basse Pression, Ventilation Mécanique Contrôlée (simple flux collectif), Ventilation Mécanique Contrôlée (double flux individuel ou collectif)) et d'un accord-cadre à bons de commandes pour des prestations complémentaires sur les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM.
Identifiant de la procédure : 10061c7c-91a6-40da-b1e6-9ab4216d8ac2
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 999 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 17
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs énoncés dans les documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : LOT 01-PARIS
Description : Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien et de maintenance des installations de ventilation sanitaire (Ventilation naturelle, Ventilation Basse Pression, Ventilation Mécanique Contrôlée (simple flux collectif), Ventilation Mécanique Contrôlée (double flux individuel ou collectif)) et d'un accord-cadre à bons de commandes pour des prestations complémentaires sur les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM.
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/05/2025
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 96 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/05/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/04/2029 au plus tard. e présent marché comporte une période d'essai de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, et pour l'ensemble des lots, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 999 000,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Organisation qui traite les offres : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
5.1.
Lot : LOT-0018
Titre : LOT 02-MASSY
Description : Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien et de maintenance des installations de ventilation sanitaire (Ventilation naturelle, Ventilation Basse Pression, Ventilation Mécanique Contrôlée (simple flux collectif), Ventilation Mécanique Contrôlée (double flux individuel ou collectif)) et d'un accord-cadre à bons de commandes pour des prestations complémentaires sur les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM.
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/05/2025
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 87 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/05/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/04/2029 au plus tard. e présent marché comporte une période d'essai de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, et pour l'ensemble des lots, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 999 000,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Organisation qui traite les offres : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
5.1.
Lot : LOT-0020
Titre : LOT 03-SAINT GERMAIN EN LAYE
Description : Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien et de maintenance des installations de ventilation sanitaire (Ventilation naturelle, Ventilation Basse Pression, Ventilation Mécanique Contrôlée (simple flux collectif), Ventilation Mécanique Contrôlée (double flux individuel ou collectif)) et d'un accord-cadre à bons de commandes pour des prestations complémentaires sur les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM.
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/05/2025
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 86 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/05/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/04/2029 au plus tard. e présent marché comporte une période d'essai de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, et pour l'ensemble des lots, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 999 000,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Organisation qui traite les offres : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
5.1.
Lot : LOT-0021
Titre : LOT 04-EAUBONNE
Description : Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien et de maintenance des installations de ventilation sanitaire (Ventilation naturelle, Ventilation Basse Pression, Ventilation Mécanique Contrôlée (simple flux collectif), Ventilation Mécanique Contrôlée (double flux individuel ou collectif)) et d'un accord-cadre à bons de commandes pour des prestations complémentaires sur les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM.
Identifiant interne : 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/05/2025
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 77 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/05/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/04/2029 au plus tard. e présent marché comporte une période d'essai de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, et pour l'ensemble des lots, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 999 000,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Organisation qui traite les offres : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
5.1.
Lot : LOT-0022
Titre : LOT 05-SARCELLES
Description : Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien et de maintenance des installations de ventilation sanitaire (Ventilation naturelle, Ventilation Basse Pression, Ventilation Mécanique Contrôlée (simple flux collectif), Ventilation Mécanique Contrôlée (double flux individuel ou collectif)) et d'un accord-cadre à bons de commandes pour des prestations complémentaires sur les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM.
Identifiant interne : 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/05/2025
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 72 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/05/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/04/2029 au plus tard. e présent marché comporte une période d'essai de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, et pour l'ensemble des lots, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 999 000,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Organisation qui traite les offres : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
5.1.
Lot : LOT-0023
Titre : LOT 06-CHAMPS SUR MARNE
Description : Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien et de maintenance des installations de ventilation sanitaire (Ventilation naturelle, Ventilation Basse Pression, Ventilation Mécanique Contrôlée (simple flux collectif), Ventilation Mécanique Contrôlée (double flux individuel ou collectif)) et d'un accord-cadre à bons de commandes pour des prestations complémentaires sur les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM.
Identifiant interne : 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/05/2025
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 67 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/05/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/04/2029 au plus tard. e présent marché comporte une période d'essai de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, et pour l'ensemble des lots, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 999 000,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Organisation qui traite les offres : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
5.1.
Lot : LOT-0024
Titre : LOT 07-VIRY CHATILLON
Description : Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien et de maintenance des installations de ventilation sanitaire (Ventilation naturelle, Ventilation Basse Pression, Ventilation Mécanique Contrôlée (simple flux collectif), Ventilation Mécanique Contrôlée (double flux individuel ou collectif)) et d'un accord-cadre à bons de commandes pour des prestations complémentaires sur les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM.
Identifiant interne : 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/05/2025
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 64 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/05/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/04/2029 au plus tard. e présent marché comporte une période d'essai de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, et pour l'ensemble des lots, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 999 000,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Organisation qui traite les offres : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
5.1.
Lot : LOT-0025
Titre : LOT 08-RUEIL MALMAISON
Description : Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien et de maintenance des installations de ventilation sanitaire (Ventilation naturelle, Ventilation Basse Pression, Ventilation Mécanique Contrôlée (simple flux collectif), Ventilation Mécanique Contrôlée (double flux individuel ou collectif)) et d'un accord-cadre à bons de commandes pour des prestations complémentaires sur les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM.
Identifiant interne : 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/05/2025
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 53 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/05/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/04/2029 au plus tard. e présent marché comporte une période d'essai de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, et pour l'ensemble des lots, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 999 000,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Organisation qui traite les offres : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
5.1.
Lot : LOT-0026
Titre : LOT 09-MEECAM
Description : Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien et de maintenance des installations de ventilation sanitaire (Ventilation naturelle, Ventilation Basse Pression, Ventilation Mécanique Contrôlée (simple flux collectif), Ventilation Mécanique Contrôlée (double flux individuel ou collectif)) et d'un accord-cadre à bons de commandes pour des prestations complémentaires sur les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM.
Identifiant interne : 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/05/2025
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/05/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/04/2029 au plus tard. e présent marché comporte une période d'essai de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, et pour l'ensemble des lots, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 999 000,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Organisation qui traite les offres : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
5.1.
Lot : LOT-0027
Titre : LOT 10-ROSNY SOUS BOIS
Description : Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien et de maintenance des installations de ventilation sanitaire (Ventilation naturelle, Ventilation Basse Pression, Ventilation Mécanique Contrôlée (simple flux collectif), Ventilation Mécanique Contrôlée (double flux individuel ou collectif)) et d'un accord-cadre à bons de commandes pour des prestations complémentaires sur les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM.
Identifiant interne : 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/05/2025
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 49 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/05/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/04/2029 au plus tard. e présent marché comporte une période d'essai de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, et pour l'ensemble des lots, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 999 000,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Organisation qui traite les offres : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
5.1.
Lot : LOT-0028
Titre : LOT 11-MONTIGNY LE BRETONNEUX
Description : Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien et de maintenance des installations de ventilation sanitaire (Ventilation naturelle, Ventilation Basse Pression, Ventilation Mécanique Contrôlée (simple flux collectif), Ventilation Mécanique Contrôlée (double flux individuel ou collectif)) et d'un accord-cadre à bons de commandes pour des prestations complémentaires sur les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM.
Identifiant interne : 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/05/2025
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 48 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/05/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/04/2029 au plus tard. e présent marché comporte une période d'essai de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, et pour l'ensemble des lots, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 999 000,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Organisation qui traite les offres : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
5.1.
Lot : LOT-0029
Titre : LOT 12-YERRES
Description : Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien et de maintenance des installations de ventilation sanitaire (Ventilation naturelle, Ventilation Basse Pression, Ventilation Mécanique Contrôlée (simple flux collectif), Ventilation Mécanique Contrôlée (double flux individuel ou collectif)) et d'un accord-cadre à bons de commandes pour des prestations complémentaires sur les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM.
Identifiant interne : 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/05/2025
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 47 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/05/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/04/2029 au plus tard. e présent marché comporte une période d'essai de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, et pour l'ensemble des lots, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 999 000,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Organisation qui traite les offres : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
5.1.
Lot : LOT-0030
Titre : LOT 13-VILLEPINTE
Description : Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien et de maintenance des installations de ventilation sanitaire (Ventilation naturelle, Ventilation Basse Pression, Ventilation Mécanique Contrôlée (simple flux collectif), Ventilation Mécanique Contrôlée (double flux individuel ou collectif)) et d'un accord-cadre à bons de commandes pour des prestations complémentaires sur les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM.
Identifiant interne : 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/05/2025
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 45 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/05/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/04/2029 au plus tard. e présent marché comporte une période d'essai de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, et pour l'ensemble des lots, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 999 000,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Organisation qui traite les offres : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
5.1.
Lot : LOT-0031
Titre : LOT 14-CERGY
Description : Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien et de maintenance des installations de ventilation sanitaire (Ventilation naturelle, Ventilation Basse Pression, Ventilation Mécanique Contrôlée (simple flux collectif), Ventilation Mécanique Contrôlée (double flux individuel ou collectif)) et d'un accord-cadre à bons de commandes pour des prestations complémentaires sur les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM.
Identifiant interne : 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/05/2025
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 44 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/05/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/04/2029 au plus tard. e présent marché comporte une période d'essai de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, et pour l'ensemble des lots, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 999 000,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Organisation qui traite les offres : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
5.1.
Lot : LOT-0032
Titre : LOT 15-SAINT DENIS
Description : Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien et de maintenance des installations de ventilation sanitaire (Ventilation naturelle, Ventilation Basse Pression, Ventilation Mécanique Contrôlée (simple flux collectif), Ventilation Mécanique Contrôlée (double flux individuel ou collectif)) et d'un accord-cadre à bons de commandes pour des prestations complémentaires sur les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM.
Identifiant interne : 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/05/2025
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 39 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/05/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/04/2029 au plus tard. e présent marché comporte une période d'essai de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, et pour l'ensemble des lots, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 999 000,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Organisation qui traite les offres : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
5.1.
Lot : LOT-0033
Titre : LOT 17-BONNEUIL
Description : Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien et de maintenance des installations de ventilation sanitaire (Ventilation naturelle, Ventilation Basse Pression, Ventilation Mécanique Contrôlée (simple flux collectif), Ventilation Mécanique Contrôlée (double flux individuel ou collectif)) et d'un accord-cadre à bons de commandes pour des prestations complémentaires sur les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM.
Identifiant interne : 17
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/05/2025
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 37 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/05/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/04/2029 au plus tard. e présent marché comporte une période d'essai de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, et pour l'ensemble des lots, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 999 000,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Organisation qui traite les offres : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
5.1.
Lot : LOT-0034
Titre : LOT 16-ISSY LES MOULINEAUX
Description : Le présent marché a pour objet de mettre en place un contrat d'entretien et de maintenance des installations de ventilation sanitaire (Ventilation naturelle, Ventilation Basse Pression, Ventilation Mécanique Contrôlée (simple flux collectif), Ventilation Mécanique Contrôlée (double flux individuel ou collectif)) et d'un accord-cadre à bons de commandes pour des prestations complémentaires sur les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM.
Identifiant interne : 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/05/2025
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 38 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/05/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/04/2029 au plus tard. e présent marché comporte une période d'essai de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, et pour l'ensemble des lots, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 999 000,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Organisation qui traite les offres : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Numéro d’enregistrement : 83063685800029
Adresse postale : 33 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 5 EME ETG.
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0155033000
Adresse internet : http://www.cdc-habitat.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement : 177501111017663
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7891f9d9-bd67-4a8b-8276-cc9682ff047c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 05/02/2025 15:29:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 82061-2025
Numéro de publication au JO S : 26/2025
Date de publication : 06/02/2025
