1 - Pouvoir adjudicateur : Halpades SA d'HLM, 6 avenue de Chambéry, CS 72271, 74011 Annecy Cedex
2 - Mode de passation : Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2-1, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Le contrat est alloti.
3 - Objet du contrat : Le présent appel d'offres est composé :
- d'une tranche ferme (patrimoine géré par Halpades)
- de deux tranches conditionnelles (copropriétés dont Halpades est propriétaire majoritaire / copropriétés dont Halpades est propriétaire diffus)
Les candidats souhaitant répondre à un ou plusieurs lots de la tranche conditionnelle devront impérativement y associer un ou plusieurs lots de la tranche ferme.
Les offres partielles, c'est-à-dire ne portant que sur un ou plusieurs programmes d'un même lot, mais pas de la totalité des logements du lot, seront écartées.
Aucune variante n'est autorisée.
Le présent appel d'offres a pour objet l'entretien P2+P3 des systèmes de réception et de distribution des services de radiodiffusion et de télévision d'une partie du patrimoine d'Halpades, tel que défini dans le présent Règlement Particulier d'Appel d'Offres (RPAO), le Cahier des Clauses Administratives (CCA Tranches Fermes et Tranches Conditionnelles), le Cahier des Clauses Techniques (CCT) et dont la liste détaillée des programmes par lot est présente en annexe 1 à l'acte d'engagement de la tranche ferme et tranche conditionnelle 1 et tranche conditionnelle 2).
Les programmes concernés concernent les 4 agences : Coordonnées des 4 agences pour visite des sites (Standard : 04 50 88 26 26) :
- Agence AG1 : 19 avenue du Stade, 74000 Annecy
- Agence AG2 : 2bis rue du Sentier, 74100 Annemasse
- Agence AG3 : 1 rue Emile-Chautemps, 74300 Cluses
- Agence AG5 : Place Grenette, 74150 Rumilly
L'entretien comprend : P2 + P3 :
- P2 visites annuelles d'entretien + dépannagesLe P2 représente 65 % du pourcentage du prix global (P2+P3) (charges récupérables auprès du locataire)
- P3 garantie totaleLe P3 représente 35 % du pourcentage du prix global (P2+P3) (charges non récupérables prises en charge par Halpades)
Nota : Les offres faites pour chaque copropriété (1 lot = 1 copropriété) des tranches conditionnelles, seront soumises unilatéralement pour acceptation à l'approbation des Assemblées Générales des différentes copropriétés concernées, la décision finale incombant à chaque copropriété.
Voir CCA tranche ferme et CCA tranche conditionnelle et CCT.
4 - Début et durée du contrat : Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025 et s'achève le 31 décembre 2029.
5 - Renseignements et justifications : A l'appui des offres, il sera exigé les renseignements et justifications énoncées dans le RPAO et en conformité avec l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique.
6 - Critères d'attribution pondères : Pondération tranche ferme et conditionnelle :
1/ Prix annuel forfaitaire P2+P30. Pour le lot considéré en HT/an : 60 %
2/ Mémoire technique : Selon point B5 de l'article 2,5 : 40 %
7 - Date d'envoi de l'avis public a la concurrence à la publication chargée de l'insertion (SIMAP) : Vendredi 21 juin 2024
8 - Date limite de réception des offres : Vendredi 26 juillet 2024 à 12h00 (dernier délai)
Uniquement par voie électronique, via le site
http://halpades.e-marchespublics.com
9 - Dossier de consultation : Le dossier sera téléchargé gratuitement sur le site :
http://halpades.e-marchespublics.com
Pour tout renseignement contacter M. METZ (Contrats), Tél. : 04 50 88 26 46 à la Direction Technique et du Patrimoine.
