France: Services de réparation et d'entretien de chaudières
CONTRAT D ENTRETIEN DE CHAUFFAGE INDIVIDUELLE VMC ET ROBINETERIE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GIE NORD EST AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT ET CDC HABITAT
SOCIAL AGENCE DE QUETIGNY
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONTRAT D ENTRETIEN DE CHAUFFAGE INDIVIDUELLE VMC ET ROBINETERIE
Description: CONTRAT D ENTRETIEN DE CHAUFFAGE INDIVIDUELLE VMC ET ROBINETERIE
Identifiant de la procédure: 5fb8b201-0e11-439d-bf48-1efb425e4d49
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ENTRETIEN CHAUFFAGE INDIVIDUEL VMC ET ROBINETTERIE
Description: ENTRETIEN CHAUFFAGE INDIVIDUEL VMC ET ROBINETTERIE
Identifiant interne: 5B QUETIGNY
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Décrit au Règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Décrit au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Décrit au règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_D48FPS0xWw
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_D48FPS0xWw
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS -
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE NORD
EST AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT ET CDC HABITAT SOCIAL AGENCE DE
QUETIGNY -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: GIE NORD EST AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT ET CDC HABITAT
SOCIAL AGENCE DE QUETIGNY
Numéro d'enregistrement: 75177116300027
Adresse postale: 10 BOULEVARD DE DRESDE https://www.cdc-habitat.com https://www.cdc-habitat.com
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67080
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: GNAEDIG CORINNE
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0388239813
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d'enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARRVIS DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 150237bb-21a5-4ad1-a3b4-513eef100133 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/03/2025 14:57 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français