Contrat d'entretien curage préventif et curatif

Tranche ferme : Programmes d'une partie du patrimoine d'Halpades SA d'HLM
Tranche conditionnelle 1 : Copropriétés dont Halpades S.A. d'HLM est propriétaire majoritaire
Tranche conditionnelle 2 : Copropriétés dont Halpades S.A. d'HLM est propriétaire diffus

2 Mode de passation : Appel d'Offres Ouvert en application des articles L. 124-2, R. 124-2-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.Le contrat est alloti.
3 Objet du contrat :
Le présent appel d'offres est composé :
- d'une - Tranche Ferme - (patrimoine géré par Halpades)
- de deux - Tranches Conditionnelles - (copropriétés dont Halpades est propriétaire majoritaire/copropriétés dont Halpades est propriétaire diffus)
Les candidats souhaitant répondre à un ou plusieurs lots de la Tranche Conditionnelle devront impérativement y associer un ou plusieurs lots de la Tranche Ferme.
Les offres partielles, c'est-à-dire ne portant que sur un ou plusieurs programmes d'un même lot, mais pas de la totalité des logements du lot, seront écartées.Aucune variante n'est autorisée.Le présent appel d'offres a pour objet l'entretien préventif et curatif des canalisations d'eau usées d'une partie du patrimoine d'Halpades, tel que défini dans le présent Règlement Particulier d'Appel d'Offres (RPAO), le Cahier des Clauses Administratives (CCA Tranches Fermes et Tranches Conditionnelles), le Cahier des Clauses Techniques (CCT) et dont la liste détaillée des programmes par lot est présente en Annexe 1 à l'Acte d'Engagement de la Tranche Ferme et Tranche Conditionnelle 1 et Tranche Conditionnelle 2).
Les programmes concernés concernent les 4 agences :
Coordonnées des 4 agences pour visite des sites (Standard : 04 50 88 26 26) :
- Agence "AG1" : 19, avenue du Stade - 74000 Annecy
- Agence "AG2" : 2bis rue du Sentier - 74100 Annemasse
- Agence "AG3" : 1 rue Emile Chautemps - 74300 Cluses
- Agence "AG5" : Place Grenette - 74150 Rumilly
L'entretien comprend : P2 + P3
- P2 visites annuelles d'entretien + dépannages
Le P2 représente 90 % du pourcentage du prix global (P2 + P3) (charges récupérables auprès du locataire)
- P3 garantie totale
Le P3 représente 10 % du pourcentage du prix global (P2 + P3) (charges non récupérables prises en charge par Halpades)
Nota : Les offres faites pour chaque copropriété (1 lot = 1 copropriété) des Tranches Conditionnelles, seront soumises unilatéralement pour acceptation à l'approbation des Assemblées Générales des différentes copropriétés concernées, la décision finale incombant à chaque copropriété.
Voir CCA Tranche Ferme et CCA Tranche Conditionnelle et CCT.
4 Début et durée du contrat : Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025 et s'achève le 31 décembre 2029.
5 Renseignements et justifications : A l'appui des offres, il sera exigé les renseignements et justifications énoncées dans le RPAO et en conformité avec l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique.
6 Critères d'attribution pondérés :
Pondération tranche ferme et conditionnelle
1/ Prix annuel forfaitaire P2 + P3
Pour le lot considéré en HT/an 60 %
2/ Mémoire technique
Selon point B5 de l'article 2.5 40 %
7 Date d'envoi de l'avis public à la concurrence : A la publication chargée de l'insertion (SIMAP) : Vendredi 21 Juin 2024
8 Date limite de réception des offres : Vendredi 26 juillet 2024 à 12 h 00 (dernier délai)Uniquement par voie électronique, via le site http://halpades.e-marchespublics.com
9 Dossier de consultation :
Le dossier sera téléchargé gratuitement sur le site : http://halpades.e-marchespublics.com
Pour tout renseignement contacter M. Metz (Contrats) - Tél. : 04 50 88 26 46 à la Direction Technique et du Patrimoine.