web.2133.3
Mairie Dun Sur Auron
09/10/2026 à 12h00
Contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel titulaire
Procédure Adaptée
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/centre-val-de-loire/cher/cher/1180850/10548
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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel titulaire
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Dun sur Auron
Type de Numéro national d'identification : SIRET
- No National d'identification : 21180087500018.
Ville : Dun-sur-auron
Code Postal : 18130
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XfD8PHSwnZ
Identifiant interne de la consultation : MAPA-2026-02.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BESTAZZONI Rodolphe
Adresse mail du contact :
[email protected]Numéro de téléphone du contact : 0248666421.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Expérience dans le domaine
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09 octobre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel titulaire
Code CPV principal
Descripteur principal : 66512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La ville de DUN-SUR-AURON, représentée par son maire Louis COSYNS, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire, en application des dispositions de la loi no84-53 du 26 janvier 1984, du décret 60-58 du 11 janvier 1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret no91-298 du 20 mars 1991 et du décret no88-145 du 15 février 1988.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de DUN-SUR-AURON - Cher
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 01/09/2026
