315354-2026 - Mise en concurrence
315354-2026.
315354-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'assistance technique - Contrat d'Assistance Technique (CAT)
OJ S 88/2026 07/05/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: GIE NORD EST agissant au nom et pour le compte de CDC HABITAT et CDC HABITAT SOCIAL
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Contrat d'Assistance Technique (CAT)
Description: Contrat d'Assistance Technique (CAT) Pour la gestion des contrats de maintenance des Ascenseurs (dont le suivi de la réalisation des CTQ) et des Systèmes de Fermetures Automatiques (SFA) Et pour le contrôle et l'accompagnement de l'exploitation des installations de chauffage collectives et individuelles
Identifiant de la procédure: f97914bc-7fcf-49f2-886e-003297011d7a
Identifiant interne: DST_PF020-2026_Contrat_Assistance_Techni
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Aisne, Ardennes, Aube, Côte-d'Or, Doubs, Jura, Marne, Haute Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute Saône, Saône-et-Loire, Somme, Vosges, Yonne, Territoire-de-Belfort
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 18.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 18.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: 1A - DIJON ASCENSEUR
Description: Contrat d'Assistance Technique (CAT)
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: Départements 21, 58, 71, 89.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_92gx8J6MTX
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_92gx8J6MTX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: 1S - DIJON SFA
Description: Contrat d'Assistance Technique (CAT)
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: Départements 21, 58, 71, 89.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_92gx8J6MTX
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_92gx8J6MTX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: 1C - DIJON CHAUFFAGE
Description: Contrat d'Assistance Technique (CAT)
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: Départements 21, 58, 71, 89.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_92gx8J6MTX
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_92gx8J6MTX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: 2A - LILLE ASCENSEUR
Description: Contrat d'Assistance Technique (CAT)
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: Départements 59, 62.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_92gx8J6MTX
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_92gx8J6MTX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: 2S - LILLE SFA
Description: Contrat d'Assistance Technique (CAT)
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: Départements 59, 62.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_92gx8J6MTX
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_92gx8J6MTX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
5.1.Lot: LOT-0006.
Titre: 2C - LILLE CHAUFFAGE
Description: Contrat d'Assistance Technique (CAT)
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: Départements 59, 62.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_92gx8J6MTX
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_92gx8J6MTX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
5.1.Lot: LOT-0007.
Titre: 3A - METZ ASCENSEUR
Description: Contrat d'Assistance Technique (CAT)
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: Départements 54, 57, 88, 08, 10, 51, 52, 55.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_92gx8J6MTX
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_92gx8J6MTX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
5.1.Lot: LOT-0008.
Titre: 3S - METZ SFA
Description: Contrat d'Assistance Technique (CAT)
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: Départements 54, 57, 88, 08, 10, 51, 52, 55.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_92gx8J6MTX
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_92gx8J6MTX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
5.1.Lot: LOT-0009.
Titre: 3C - METZ ASCENSEUR
Description: Contrat d'Assistance Technique (CAT)
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: Départements 54, 57, 88, 08, 10, 51, 52, 55.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_92gx8J6MTX
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_92gx8J6MTX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
5.1.Lot: LOT-0010
Titre: 4A - NOGENT ASCENSEUR
Description: Contrat d'Assistance Technique (CAT)
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: Départements 60, 02, 80
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_92gx8J6MTX
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_92gx8J6MTX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
5.1.Lot: LOT-0011.
Titre: 4S - NOGENT SFA
Description: Contrat d'Assistance Technique (CAT)
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: Départements 60, 02, 80
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_92gx8J6MTX
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_92gx8J6MTX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
5.1.Lot: LOT-0012.
Titre: 4C - NOGENT CHAUFFAGE
Description: Contrat d'Assistance Technique (CAT)
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: Départements 60, 02, 80
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_92gx8J6MTX
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_92gx8J6MTX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
5.1.Lot: LOT-0013.
Titre: 5A - QUETIGNY ASCENSEUR
Description: Contrat d'Assistance Technique (CAT)
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: Départements 21, 25, 70, 39, 71, 90
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_92gx8J6MTX
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_92gx8J6MTX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
5.1.Lot: LOT-0014.
Titre: 5S - QUETIGNY SFA
Description: Contrat d'Assistance Technique (CAT)
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: Départements 21, 25, 70, 39, 71, 90
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_92gx8J6MTX
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_92gx8J6MTX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
5.1.Lot: LOT-0016.
Titre: 5C - QUETIGNY CHAUFFAGE
Description: Contrat d'Assistance Technique (CAT)
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: Départements 21, 25, 70, 39, 71, 90
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_92gx8J6MTX
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_92gx8J6MTX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
5.1.Lot: LOT-0017.
Titre: 6A - STRASBOURG ASCENSEUR
Description: Contrat d'Assistance Technique (CAT)
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: Départements 67, 68.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_92gx8J6MTX
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_92gx8J6MTX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
5.1.Lot: LOT-0018.
Titre: 6S - STRASBOURG SFA
Description: Contrat d'Assistance Technique (CAT)
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: Départements 67, 68.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_92gx8J6MTX
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_92gx8J6MTX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
5.1.Lot: LOT-0019.
Titre: 6C - STRASBOURG CHAUFFAGE
Description: Contrat d'Assistance Technique (CAT)
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: Départements 67, 68.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_92gx8J6MTX
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_92gx8J6MTX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: GIE NORD EST agissant au nom et pour le compte de CDC HABITAT et CDC HABITAT SOCIAL
Numéro d'enregistrement: 75177116300027.
Adresse postale: 10 BOULEVARD DE DRESDE
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Corinne GNAEDIG
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 06 28 62 14 56.
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_92gx8J6MTX
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Numéro d'enregistrement: 17750111100476.
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_aA4ko5UUs5.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: eed52a60-737c-43bd-ab56-06a84e744463 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 06/05/2026 14:36:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 315354-2026.
Numéro de publication au JO S: 88/2026.
Date de publication: 07/05/2026
