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28805-2026 - Mise en concurrence
28805-2026.
28805-2026 - Mise en concurrence
France - Services de conseil en installations techniques de bâtiment - Contrat d'Assistance Technique (CAT) pour la gestion des contrats de maintenance des Systèmes de Fermetures Automatiques (SFA) pour l'ensemble du patrimoine de CDC HABITAT SOCIAL, CDC HABITAT et les fonds dont CDC HABITAT assure la gestion.
OJ S 10/2026 15/01/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: GIE DIR AURA - CDC HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Contrat d'Assistance Technique (CAT) pour la gestion des contrats de maintenance des Systèmes de Fermetures Automatiques (SFA) pour l'ensemble du patrimoine de CDC HABITAT SOCIAL, CDC HABITAT et les fonds dont CDC HABITAT assure la gestion.
Description: Contrat d'Assistance Technique (CAT) pour la gestion des contrats de maintenance des Systèmes de Fermetures Automatiques (SFA) pour l'ensemble du patrimoine de CDC HABITAT SOCIAL, CDC HABITAT et les fonds dont CDC HABITAT assure la gestion.
Identifiant de la procédure: 377aa1cf-e2ef-45fa-91ac-14603bf350cd
Identifiant interne: 2026_001 CAT-SFA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: La partie unitaire est conclue avec les montants estimés et les montants maximum indiqués ci-dessous étant entendu que ces montants sont exprimés pour la durée totale du contrat : Lot 1 Agence de Lyon estimation 20 000 Euros HT, montant maximum 100 000 Euros HT. Lot 2 Agence de Grenoble estimation 5 000 Euros HT, montant maximum 50 000 Euros HT. Lot 3 Agence d'Annecy estimation 5 000 Euros HT, montant maximum 50 000 Euros HT. Lot 4 Agence de Clermont-Ferrand estimation 5 000 Euros HT, montant maximum 50 000 Euros HT. Les critères de sélection des offres sont les suivants : Le prix 40 % décomposé de la facon suivante : Montant total issu de la Décomposition du Prix Global Forfait 60 points Montant du Bordereau de Prix Unitaire analysé selon le montant total du DQE 40 points. La valeur technique 60 % décomposée de la facon suivante : Méthodologie de pilotage, d'accompagnement technique et de suivi des missions 35 points. Méthodologie proposée pour la mobilisation d'experts avec profils et qualifications 35 points. Programme d'exécution avec planning prévisionnel sur une année type 15 points. Méthodologie et contenu du reporting 10 points. Démarche RSE (type responsabilité environnementale, éthique, numérique) 5 points.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: LOT 1 - AGENCE DE LYON
Description: Contrat d'Assistance Technique (CAT) pour la gestion des contrats de maintenance des Systèmes de Fermetures Automatiques (SFA) pour le patrimoine CDCHS, CDCH y compris les fonds dont CDCH HABITAT assure la gestion pour l'agence de Lyon.
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2029.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 et notamment qu'il satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur). La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou tout autre document équivalent) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles. Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années), Moyens matériels généraux de l'entreprise.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: - Liste de références SIMILAIRES sur les 5 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, services effectués, montant en Euros HT. Les références pourront être vérifiées ; Certificat de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-fKE2JTzEP
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-fKE2JTzEP
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TGI DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TGI DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TGI DE LYON
Organisation qui traite les offres: GIE DIR AURA - CDC HABITAT
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot 2 - AGENCE DE GRENOBLE
Description: Contrat d'Assistance Technique (CAT) pour la gestion des contrats de maintenance des Systèmes de Fermetures Automatiques (SFA) pour le patrimoine CDCHS, CDCH y compris les fonds dont CDCH HABITAT assure la gestion pour l'agence de GRENOBLE.
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2029.
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 et notamment qu'il satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur). La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou tout autre document équivalent) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles. Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années), Moyens matériels généraux de l'entreprise.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste de références SIMILAIRES sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, services effectués, montant en Euros HT. Les références pourront être vérifiées ; Certificat de capacité émanant de maîtres d'ouvrage.
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-fKE2JTzEP
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-fKE2JTzEP
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TGI DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TGI DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TGI DE LYON
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Lot 3 - AGENCE D'ANNECY
Description: Contrat d'Assistance Technique (CAT) pour la gestion des contrats de maintenance des Systèmes de Fermetures Automatiques (SFA) pour le patrimoine CDCHS, CDCH y compris les fonds dont CDCH HABITAT assure la gestion pour l'agence d'Annecy.
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2029.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 et notamment qu'il satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur). La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou tout autre document équivalent) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles. Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste de références SIMILAIRES sur les 5 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, services effectués, montant en Euros HT. Les références pourront être vérifiées ; Certificat de capacité émanant de maîtres d'ouvrage.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années), Moyens matériels généraux de l'entreprise.
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-fKE2JTzEP
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-fKE2JTzEP
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TGI DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TGI DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TGI DE LYON
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Lot 4 - AGENCE DE CLERMONT-FERRAND
Description: Contrat d'Assistance Technique (CAT) pour la gestion des contrats de maintenance des Systèmes de Fermetures Automatiques (SFA) pour le patrimoine CDCHS pour l'agence de Clermont-Ferrand.
Identifiant interne: 4.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2026.
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 et notamment qu'il satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur). La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou tout autre document équivalent) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles. Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste de références SIMILAIRES sur les 5 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, services effectués, montant en Euros HT. Les références pourront être vérifiées ; Certificat de capacité émanant de maîtres d'ouvrage.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années), Moyens matériels généraux de l'entreprise.
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: LE PRIX
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-fKE2JTzEP
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-fKE2JTzEP
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TGI DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TGI DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TGI DE LYON
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: GIE DIR AURA - CDC HABITAT
Numéro d'enregistrement: 75137677300022.
Adresse postale: 5, place Camille Georges
Ville: LYON
Code postal: 69002.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Muriel BENOIT
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0478955926.
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-fKE2JTzEP
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TGI DE LYON
Numéro d'enregistrement: 17690111400403.
Ville: LYON
Code postal: 69003.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b9e59243-0a13-4900-bb90-7ea42a67e95e - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 13/01/2026 17:20:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 28805-2026.
Numéro de publication au JO S: 10/2026.
Date de publication: 15/01/2026
