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16/06/2026.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
CAP Territoires (60) 1 rue de la Chappelle CS 46001.
AVIS DE MARCHÉ
60000 Allone
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CAP Territoires (60).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: .
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE -PREVOYANCE. Description: Contrat collectif de prestations de prévoyance complémentaire. Identifiant interne: 26-021.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 66510000. 66512000.
2.1.2 Lieu d'exécution
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 325000 EUR.
Informations complémentaires du marché: 0 EUR.
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 26-02101.
Titre: prestations de prévoyance complémentaire.
Description: prestations de prévoyance complémentaire
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 66510000. 66512000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: 1 Rue de la Chapelle.
Ville: ALLONNE.
Code Postal: 60000.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 325000 EUR.
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5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Nom : QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE.
Description : Voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35.
Critère Qualité :
Nom : QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION.
Description : Voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35.
Critère Prix :
Nom : 3. PRIX DE L'OFFRE.
Description : Voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 09/09/2026 à 16:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 28/08/2026.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis
ultérieurement.
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera : -soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des
prestations, parties 1 et 2), -soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de
l'intégralité des prestations, parties 1 et 2), -soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire,
courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des
prestations lui incombant : l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour les prestations de la partie 2). Il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et le courtier ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
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Nom officielI : CAP Territoires (60).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 51292951400036.
Adresse postale : 1 rue de la Chappelle CS 46001.
Adresse postale : 1 rue de la Chappelle CS 46001.
Ville : Allone.
Code postal : 60000.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Service AMAJ.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 365435305.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17590111500709.
Adresse postale : 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE.
Ville : Lille.
Code postal : 59800.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 032078333.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :b2787645-0741-4d61-b663-07724bd27faf
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 16/06/2026 à 16:49.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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