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556282-2024
556282-2024 - Mise en concurrence
France – Machines, fournitures et équipement de bureau divers – DGS-24-2006 Contrat cadre Fournitures de bureau
OJ S 181/2024 17/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Council of Europe
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisation internationale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : DGS-24-2006 Contrat cadre Fournitures de bureau
Description : La présente consultation concerne la mise en place d'un contrat cadre des fournitures de bureau pour les agents du Conseil de l’Europe.
Identifiant de la procédure : e16e6d71-8bf9-45a0-a70b-255f5abd4760
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30190000 Machines, fournitures et équipement de bureau divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : The procurement for the contract will be conducted in accordance with the CoE procedures as set out in tender documents and applicable internal legal instruments of the CoE, in particular Rule No. 1395 of 20 June 2019 on the procurement procedures of the CoE. No other procurement procedures will apply. These documents may be downloaded on the website of the CoE https://search.coe.int/intranet/Pages/result_details.aspx?ObjectId=090000168094853e . In submitting this form, the Council of Europe does not waive the privileges and immunities granted to it by virtue of the General Agreement on Privileges and Immunities of the Council of Europe and its Protocols, and in particular Article 21 - Disputes - of the General Agreement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : DGS-24-2006 Contrat cadre Fournitures de bureau
Description : La présente consultation concerne la mise en place d'un contrat cadre des fournitures de bureau pour les agents du Conseil de l’Europe.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30190000 Machines, fournitures et équipement de bureau divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://eproc.coe.int/callfortenders/211
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://eproc.coe.int/callfortenders/211
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : :
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Council of Europe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Council of Europe
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Council of Europe
Numéro d’enregistrement : 778 860 080 00010
Département : Tender Board
Adresse postale : 1 Avenue de l'Europe
Ville : Strasbourg Cedex
Code postal : 67075
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Procurement Unit
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 00
Adresse internet : https://www.coe.int/fr/web/portal/suppliers-central
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.coe.int/fr/web/organisation/contact-us
Profil de l’acheteur : https://www.coe.int/en/web/organisation/council-of-europe-suppliers-central
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 06101bbb-7ce1-470c-9a24-a3fdde015e0b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2024 11:00:17 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : anglais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 556282-2024
Numéro de publication au JO S : 181/2024
Date de publication : 17/09/2024
