Contractualisation de prestations de vétérinaire obligatoire pour le MTC du CHU de Rouen Normandie.

Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-67637


Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Peut- être reconduit 3 fois 1 an sans que sa durée totale n'excéde 4 ans
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : se référer au CCAP de la consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
se référer au CCAP de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
aucune forme de groupement n'est imposée par le CHU ROUEN NORMANDIE
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Les documents à produire sont ceux joints à la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 45%
- Technique : 45%
- RSE : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : Les délais d'exécution commencent à compter de la réception du bon de commande et jusqu'à la fin sans réserve de la prestation
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Contact : CHU ROUEN NORMANDIE
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2025