1. Pouvoir adjudicateur : Autoroutes du Sud de la France (ASF), 1973 boulevard de la Défense, bâtiment Hydra, CS 10268, 92757 Nanterre Cedex,
www.vinci-autoroutes.com
Afin de prendre connaissance du texte et des modalités de participation, il convient de consulter l'avis de marché transmis au JOUE en date du 11/12/2025 et publié dans le JOS 241/2025 sous le numéro 832817-2025 en date du 15/12/2025 (
http://ted.europa.eu).
2. Caractéristiques principales du marché :
a) Type de marché et lieu d'exécution : Cette procédure concerne un marché de Services dont le lieu principal d'exécution est le Département de l'Hérault, Communes de Montpellier, Saint-Jean-de-Védas et Juvignac.
Code Nuts : FRJ13 Hérault
b) Description succincte du marché : La procédure de passation est une procédure avec négociation conformément à l'article R21243-4°. Elle concerne la passation d'un accord cadre multi attributaire à marchés subséquents pour des prestations de fouilles archéologiques préventives.
Nomenclature principale (CPV) : 71351914 services archéologiques
3. Type de procédure : Il est fait usage de la procédure négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation.
Forme juridique de l'attributaire : L'accord cadre sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution de l'accord cadre. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Cet accord cadre n'est pas divisé en lots.
4. Renseignements administratifs et techniques : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://consultations-asf.omnikles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
https://consultations-asf.omnikles.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via :
https://consultations-asf.omnikles.com
5. Modalités de transmission des candidatures :
Date limite de réception des candidatures : Elles doivent être parvenues avant le
14/01/2026 à 15h00
