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108363-2025
108363-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture – Consultation pour une mission de maitrise d'oeuvre pour la Réhabilitation d'un ensemble immobilier Rue de la Croix Rouge et Rue Armand DUTREIX à LIMOGES (87)
OJ S 34/2025 18/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : NOALIS
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Consultation pour une mission de maitrise d'oeuvre pour la Réhabilitation d'un ensemble immobilier Rue de la Croix Rouge et Rue Armand DUTREIX à LIMOGES (87)
Description : Réhabilitation d'un ensemble immobilier de 3 bâtiments pour un total de 71 logements
Identifiant de la procédure : ea7c1416-0ff3-49c3-ae68-d065a704c5db
Identifiant interne : 0085 - MOE BR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Consultation pour une mission de maitrise d'oeuvre pour la Réhabilitation d'un ensemble immobilier Rue de la Croix Rouge et Rue Armand DUTREIX à LIMOGES (87)
Description : Réhabilitation d'un ensemble immobilier de 3 bâtiments pour un total de 71 logements
Identifiant interne : S-PF-1600574
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 02/04/2025
Durée : 42 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) voir Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1600574
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1600574
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 18/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/03/2025 09:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. à l'adresse du Tribunal du lieu de l'opération ou à défaut au Tribunal de l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS Nouvelle-Aquitaine-Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : NOALIS
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 31FA59AB-D1B1-BD49-D8885AC868E66351
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : NOALIS
Numéro d’enregistrement : 44325
Adresse postale : 161 rue Armand Dutreix
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : Direction Générale
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0516423500
Adresse internet : http://www.noalis.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : NOALIS
Numéro d’enregistrement : 31FA59DF-90F4-7E63-683E6F17DF4CB5BD
Adresse postale : Théo Sourisseau Chargé d'Opérations
Ville : Angouleme
Code postal : 16000
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : Mouloud BENHENOU Directeur Immobilier
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0516423500
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Limoges
Numéro d’enregistrement : 31FA59F8-DF7D-9881-C1BC3B9D873C293F
Adresse postale : 23 Place Winston Churchill
Ville : Limoges
Code postal : 87031
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : (33)587193400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : DREETS Nouvelle-Aquitaine-Pôle C
Numéro d’enregistrement : 31FA5A12-0A86-778B-A1F85D07D5EDA86D
Adresse postale : 2 rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 91c4b53b-4041-45a8-a38c-f14b2512cae3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 14/02/2025 16:06:43 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 108363-2025
Numéro de publication au JO S : 34/2025
Date de publication : 18/02/2025
