Avis de marché
Département(s) de publication :51
Annonce n° 26-81459
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARGONNE CHAMPENOISE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Description : souscription de contrats d'assurance transport, de véhicules à moteur, dommages ou pertes, de biens et de responsabilité civile
Identifiant de la procédure : 22ccc507-f836-41a8-9b0d-6915624d506c
Identifiant interne : Assurances 2027
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 50 Av de Pertison
Ville : SAINTE MENEHOULD
Code postal : 51800
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 50 Av de Pertison
Ville : SAINTE MENEHOULD
Code postal : 51800
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 50 Av de Pertison
Ville : SAINTE MENEHOULD
Code postal : 51800
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 50 Av de Pertison
Ville : SAINTE MENEHOULD
Code postal : 51800
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Flotte automobile et risques annexes
Description : Services d'assurance de véhicules à moteur
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 50 Av de Pertison
Ville : SAINTE MENEHOULD
Code postal : 51800
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=36128,
https://www.proxilegales.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché -Recours contractuel : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci -Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARGONNE CHAMPENOISE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Flotte Autocar et risques annexes
Description : Services d'assurance transport
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514100 Services d'assurance transport
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 50 Av de Pertison
Ville : SAINTE MENEHOULD
Code postal : 51800
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=36128,
https://www.proxilegales.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché -Recours contractuel : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci -Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARGONNE CHAMPENOISE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Responsabilité civile et risques annexes
Description : Services d'assurance responsabilité civile
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 50 Av de Pertison
Ville : SAINTE MENEHOULD
Code postal : 51800
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=36128,
https://www.proxilegales.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché -Recours contractuel : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci -Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARGONNE CHAMPENOISE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Dommages aux biens et risques annexes
Description : Services d'assurance dommages ou pertes
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 50 Av de Pertison
Ville : SAINTE MENEHOULD
Code postal : 51800
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=36128,
https://www.proxilegales.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché -Recours contractuel : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci -Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARGONNE CHAMPENOISE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARGONNE CHAMPENOISE
Numéro d'enregistrement : 20004270300138
Adresse postale : 50 Av de Pertison
Ville : SAINTE MENEHOULD
Code postal : 51800
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Point de contact : Thierry BUSSY
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0326601738
Adresse internet :
https://www.argonnechampenoise.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.proxilegales.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.proxilegales.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Numéro d'enregistrement : 17510005600019
Ville : Chalons en Champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03 26 66 86 87
Adresse internet :
http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : facfcd79-009f-4f61-963a-73af6d8f4a77 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/08/2026 à 17:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/08/2026
