Consultation pour l'attribution d'un marché public de services d'exploitation d'un réseau haut et très haut débit

Avis de marché
Département(s) de publication :973
Annonce n° 25-17186


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPLANG
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Consultation pour l'attribution d'un marché public de services d'exploitation d'un réseau haut et très haut débit sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni
Description : La présente consultation lancée par la SPLANG a pour objet la désignation d'un exploitant agissant comme Opérateur de Gros pour le compte de la SPLANG. Dans ce cadre, il se chargera de l'exploitation ainsi que de la commercialisation du réseau, à destination de la Ville de Saint Laurent du Maroni (avec une offre GFU) ainsi que des entreprises (avec des offres FttO).
Identifiant de la procédure : 1f4849f1-e6f7-4896-b826-fde479061275
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché public de services d'exploitation d'un réseau haut et très haut débit sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni
Description : La présente consultation lancée par la SPLANG a pour objet la désignation d'un exploitant agissant comme Opérateur de Gros pour le compte de la SPLANG. Dans ce cadre, il se chargera de l'exploitation ainsi que de la commercialisation du réseau, à destination de la Ville de Saint Laurent du Maroni (avec une offre GFU) ainsi que des entreprises (avec des offres FttO).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://splang.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28389_1074904.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://splang.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/03/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé postérieurement à la signature de ce contrat dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (n°358994).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cayenne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPLANG

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPLANG
Numéro d'enregistrement : 79246115400017
Adresse postale : Cité territoriale - Carrefour de Suzini - 4179 route de Montabo - BP 7025
Ville : CAYENNE
Code postal : 97307
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 660896478
Adresse internet : https://www.splang.fr
Profil de l'acheteur : https://splang.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement : 179 730 007 00020
Adresse postale : 7 rue Schoelcher BP 5030
Ville : Cayenne
Code postal : 97305
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +594 5 94 25 49 70
Adresse internet : http://cayenne.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b3d89a3e-09f6-4dcb-b2b2-e5de4069edef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/02/2025 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2025