9612-2026 - Mise en concurrence
9612-2026.
9612-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'architecture - Consultation MOE pour une opération de réhabilitation ambitieuse d'une résidence 105 logements collectifs à Conflans-Sainte-Honorine (78)
OJ S 5/2026 08/01/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: EMMAUS HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Consultation MOE pour une opération de réhabilitation ambitieuse d'une résidence 105 logements collectifs à Conflans-Sainte-Honorine (78)
Description: Lieu d'exécution : 8 rue de l'Etrave 78700 Conflans Sainte Honorine La composition du groupement est la suivante : - Architecte inscrit à l'ordre des architectes - Un économiste, - Un BET TCE : Un expert en concertation locative
Identifiant de la procédure: 987e2718-77c2-4dfc-a3ad-10ccbed6f29f
Identifiant interne: DDMO-SRUC-YZ-1085.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 79311000 Services d'études, 85312500 Services de réhabilitation
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 8 rue de l'Etrave
Ville: Conflans-Sainte-Honorine
Code postal: 78700
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 405 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Consultation MOE pour une opération de réhabilitation ambitieuse d'une résidence 105 logements collectifs à Conflans-Sainte-Honorine (78)
Description: Lieu d'exécution : 8 rue de l'Etrave 78700 Conflans Sainte Honorine La composition du groupement est la suivante : - Architecte inscrit à l'ordre des architectes - Un économiste, - Un BET TCE : Un expert en concertation locative
Identifiant interne: S-PF-1761516.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 79311000 Services d'études, 85312500 Services de réhabilitation
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 8 rue de l'Etrave
Ville: Conflans-Sainte-Honorine
Code postal: 78700
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 31/03/2026.
Date de fin de durée: 30/07/2030
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 405 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1761516.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1761516.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2026 16:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/02/2026 14:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: F061A106-9D75-B0E1-5B9249ED7BE071CF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: EMMAUS HABITAT
Numéro d'enregistrement: 55684.
Adresse postale: 92-98, Bd Victor Hugo
Ville: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Directeur Général
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0141061400
Adresse internet: http://www.emmaus-habitat.fr/
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro d'enregistrement: F061A13B-EFFD-68BE-8353563300D9CD30
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0899029703.
Télécopieur: 0899186589.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 36e2cdf7-ff79-46eb-9817-de5cf4feecbd - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 07/01/2026 11:38:55 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 9612-2026.
Numéro de publication au JO S: 5/2026.
Date de publication: 08/01/2026
