France: Services d'architecture
Consultation de maîtrise d'oeuvre relative à la Reconversion des anciennes archives
départementales en logements - Rue de la Monnaie 54000 NANCY
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Consultation de maîtrise d'oeuvre relative à la Reconversion des anciennes archives départementales en
logements - Rue de la Monnaie 54000 NANCY
Description: -Dans le cadre de cette opération, mmH se voit transférer la maitrise d'ouvrage de l'EPFGE (convention
de transfert de maîtrise d'ouvrage) et agira aussi en tant que coordonateur dans l'exécution d'une convention de
groupement de commande avec le groupe Nexity. -le marché de maîtrise d'oeuvre comportera une clause d'insertion
sociale par l'emploi (pour la part mmH uniquement). -Le marché de maîtrise d'oeuvre comportera une tranche ferme
(comportant l'ensemble des missions de base de la MOE à savoir Esquisse APS APD PRO + EXE partielle, ACT
VISA DET AOR) et une tranche optionnelle relative à la mission OPC uniquement. La présente consultation s'effectue
en deux phases : -Première phase - CANDIDATURE : Présentation de références ainsi que la composition minimale
de l'équipe (moyens humains), le détail des critères est stipulé dans le document téléchargeable dans ce présent avis
de publicité. -Seconde phase - OFFRE : Les candidats retenus pourront ensuite, dans une seconde phase distincte,
présenter une offre après que le DCE leur ait été communiqué. Financement : ANRU, Plus, PLAI, PLS, Fonds propres
mmH, Nexity, EPFGE Le document "CRITERES PHASE CANDIDATURE", téléchargeable dans
le présent avis publicitaire, précise les critères de sélection des candidatures ainsi que les pièces que devront fournir
les candidats (conformité administrative)
Identifiant de la procédure: 2d999923-8f71-469b-84ec-e215713df10a
Identifiant interne: 25NHMOE3
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La notification du marché de maitrise d'oeuvre avec démarrage des études est
prévue pour le 2ème trimestre 2025. Le document "Criteres Phase Candidature", téléchargeable dans le présent avis
publicitaire, précise les critères de sélection des candidatures ainsi que les pièces que devront fournir les candidats
(conformité administrative)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Consultation de maîtrise d'oeuvre relative à la Reconversion des anciennes archives départementales en
logements - Rue de la Monnaie 54000 NANCY
Description: -Dans le cadre de cette opération, mmH se voit transférer la maitrise d'ouvrage de l'EPFGE (convention
de transfert de maîtrise d'ouvrage) et agira aussi en tant que coordonateur dans l'exécution d'une convention de
groupement de commande avec le groupe Nexity. -le marché de maîtrise d'oeuvre comportera une clause d'insertion
sociale par l'emploi (pour la part mmH uniquement). -Le marché de maîtrise d'oeuvre comportera une tranche ferme
(comportant l'ensemble des missions de base de la MOE à savoir Esquisse APS APD PRO + EXE partielle, ACT
VISA DET AOR) et une tranche optionnelle relative à la mission OPC uniquement. La présente consultation s'effectue
en deux phases : -Première phase - CANDIDATURE : Présentation de références ainsi que la composition minimale
de l'équipe (moyens humains), le détail des critères est stipulé dans le document téléchargeable dans ce présent avis
de publicité. -Seconde phase - OFFRE : Les candidats retenus pourront ensuite, dans une seconde phase distincte,
présenter une offre après que le DCE leur ait été communiqué. Financement : ANRU, Plus, PLAI, PLS, Fonds propres
mmH, Nexity, EPFGE Le document "CRITERES PHASE CANDIDATURE", téléchargeable dans
le présent avis publicitaire, précise les critères de sélection des candidatures ainsi que les pièces que devront fournir
les candidats (conformité administrative)
Identifiant interne: S-PF-1681678
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/10/2025
Durée: 40 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1681678
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1681678
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: E945FE7F-EEC8-A246-9A82AB71FCAA971B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Numéro d'enregistrement: 48753
Adresse postale: 33 Boulevard De La Mothe
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54010
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: MAHUET Lionel
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383175524
Adresse internet: http://www.mmhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement: E945FEBA-990B-22B0-5B28477E414E21C5
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Adresse internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 37504c49-7938-4971-9024-f0fd53128671 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/07/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
