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120421-2024
120421-2024 - Mise en concurrence
France Études de faisabilité, service de conseil, analyse Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 32 logements individuels locatifs sociaux, rue Denis Cordonnier à Loos
OJ S 41/2024 27/02/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Lille Métropole Habitat
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 32 logements individuels locatifs sociaux, rue Denis Cordonnier à Loos
Description : Type de contrat : Marché ordinaire de services Structure : Lot unique - 8 missions + 4 missions complémentaires Lieu d'exécution : rue Denis Cordonnier à Loos Délais d'exécution : A compter de la notification jusqu'à la fin de la GPA ou après en cas de prolongation suite à des réserves non levées Variation des prix : Révisables Nature des prix : Prix forfaitaires
Identifiant de la procédure : 1435a633-cd36-4109-a871-5f3082ff57e1
Identifiant interne : 24S0028
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : rue Denis Cordonnier
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 32 logements individuels locatifs sociaux, rue Denis Cordonnier à Loos
Description : Type de contrat : Marché ordinaire de services Structure : Lot unique - 8 missions + 4 missions complémentaires Lieu d'exécution : rue Denis Cordonnier à Loos Délais d'exécution : A compter de la notification jusqu'à la fin de la GPA ou après en cas de prolongation suite à des réserves non levées Variation des prix : Révisables Nature des prix : Prix forfaitaires
Identifiant interne : S-PF-1426241
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : rue Denis Cordonnier
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille Téléphone : 03 59 54 23 42 Courriel :
[email protected] Télécopie : 03 59 54 24 45 Site internet : lille.tribunal-administratif.fr
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Dc1 Dc2 En cas de redressement judiciaire : La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) Déclaration sur l'honneur : Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales et qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir Extrait Kbis ou justificatif d'immatriculation : Moins de trois (3) mois lors de l'attribution ou équivalent Attestation de vigilance (Urssaf) Valide de moins de six (6) mois Attestation de régularité fiscale Avis de situation au répertoire Sirene Attestations d'assurance Rib Fiche Tiers Moyens humains et techniques (certificats d'identité professionnelle, Cv, certification,
) Le chiffre d'affaires des 3 dernière années Attestation de l'inscription à l'Ordre des architectes
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Moyens humains et techniques (certificats d'identité professionnelle, Cv, certification,
) Le chiffre d'affaires des 3 dernière années Attestation de l'inscription à l'Ordre des architectes
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1426241
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1426241
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 29/03/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu : Tourcoing
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Lille Métropole Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Lille Métropole Habitat
Numéro denregistrement : 41378250900017
Adresse postale : 425 Boulevard Gambetta
Ville : Tourcoing
Code postal : 59200
Pays : France
Point de contact : BITTER Maxime
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0970249249
Adresse internet : http://www.lmh.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Lille Métropole Habitat
Numéro denregistrement : 1635986
Adresse postale : 425 Boulevard Gambetta
Ville : Tourcoing
Code postal : 59200
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0320169587
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro denregistrement : 669320
Adresse postale : 143, rue Jacquemars Giélée
Ville : Lille
Code postal : 59014
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0320631300
Télécopieur : 0320631347
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 7191f0c2-0017-4d79-bef4-25c432b0c4ff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 26/02/2024 11:11:50 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 120421-2024
Numéro de publication au JO S : 41/2024
Date de publication : 27/02/2024