Avis de marché
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 26-32655
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 80264611700019
Ville : Avignon
Code postal : 84000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 84
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OScmW66zmJ
Identifiant interne de la consultation : 2040-MOE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Antoine FLAMENT
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
o Capacité d'exercer le métier d'architecte : attestation d'inscription à un tableau régional à l'ordre des architectes, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine (cf. Loi 77-2 du 3 janvier 1977) ;
o Inscription du candidat à un registre professionnel, pour l'activité des bureaux d'études fluides, électricité, structure, coordonnateur SSI, OPC
, dont l'attestation ne sera uniquement exigée que des seuls candidats admis à remettre des prestations ;
o Qualifications professionnelles ;
o CV et diplômes des différents intervenants ;
o Informations relatives à l'extrait Kbis. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
o Les attestations d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle ;
o Attestations fiscales et sociales (URSSAF, régularité fiscale
) ;
o Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices ;
o Effectifs des 3 dernières années. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
o Tableaux A3 joints à la consultation (Annexe 1 RC), remplis conformément aux instructions du document, sans modification des nomenclatures de tableaux et remis en format compatible WORD.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2040-Consultation de Maîtrise d'?uvre pour la construction d'une maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) à CADEROUSSE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : 2040-Consultation de Maîtrise d'?uvre pour la construction d'une maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) à CADEROUSSE
Lieu principal d'exécution du marché : Vaucluse
Durée du marché (en mois) : 21
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 2040-Consultation de Maîtrise d'uvre pour la construction d'une maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) à CADEROUSSE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Vaucluse
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite obligatoire sera organisée exclusivement pour les 3 candidats retenus.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/03/2026
