date limite de candidature:18/12/2026 16:00
date limite de remise des offres:18/12/2026 16:00
caractéristiques principales:Consultation d'une équipe projet pluridisciplinaire pour la réalisation d'études préalables à la création d'une ZAC visant à la requalification du quartier Jean Solvain - République au Puy-en-Velay (Haute-Loire)
qualifications professionnelles:CPV: 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
code postal du moa balisé:43750
durée du marché balisée:18 Mois
type de procedure:Appel d'offres ouvert
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-111764
ligne d'adresse du moa:16 boulevard Président Bertrand Immeuble interconsulaire
libellé du contact balisé:Mme la Directrice
siret du moa balisé:75292351600013
critères d'attribution:Prix ; Prix ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 - Qualité ; Note méthodologique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55 - Qualité ; Note environnementale ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
libellé du lieu d'exécution balisé:Le Puy en Velay
ville du moa balisée:VALS PRES LE PUY
téléphone du contact balisé:+33 471025252
type de procédure balisée:Ouverte
raison sociale du moa balisée:SPL du Velay
objet du marché:Consultation d'une équipe projet pluridisciplinaire pour la réalisation d'études préalables à la création d'une ZAC visant à la requalification du quartier Jean Solvain - République au Puy-en-Velay
texte du lot:Consultation d'une équipe projet pluridisciplinaire pour la réalisation d'études préalables à la création d'une ZAC visant à la requalification du quartier Jean Solvain - République au Puy-en-Velay (Haute-Loire) - Consultation d'une équipe projet pluridisciplinaire pour la réalisation d'études préalables à la création d'une ZAC visant à la requalification du quartier Jean Solvain - République au Puy-en-Velay (Haute-Loire) - CPV: 71241000
Référence Marché:2026CDG319-69
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-111764 du 17/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :43.
Annonce no26-111764.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:SPL du Velay
Forme juridique de l'acheteur:Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur:Logement et équipements collectifs
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Consultation d'une équipe projet pluridisciplinaire pour la réalisation d'études préalables à la création d'une ZAC visant à la requalification du quartier Jean Solvain - République au Puy-en-Velay (Haute-Loire)
Description:Consultation d'une équipe projet pluridisciplinaire pour la réalisation d'études préalables à la création d'une ZAC visant à la requalification du quartier Jean Solvain - République au Puy-en-Velay (Haute-Loire)
Identifiant de la procédure:9964b1b2-c8fe-423b-b2dd-9ab4c37cf9ea
Identifiant interne:2026CDG319-69.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
Principales caractéristiques de la procédure:Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents.
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71241000Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2Lieu d'exécution
Ville:Le Puy en Velay
Code postal:43000
Subdivision pays (NUTS):Haute-Loire(FRK13)
Pays:France
Informations complémentaires:Quartier Jean Solvain / République
2.1.3Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:250,000Euro
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Consultation d'une équipe projet pluridisciplinaire pour la réalisation d'études préalables à la création d'une ZAC visant à la requalification du quartier Jean Solvain - République au Puy-en-Velay (Haute-Loire)
Description:Consultation d'une équipe projet pluridisciplinaire pour la réalisation d'études préalables à la création d'une ZAC visant à la requalification du quartier Jean Solvain - République au Puy-en-Velay (Haute-Loire)
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71241000Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options:Accord-cadre reconductible dans la limite de durée de 4 ans
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Haute-Loire(FRK13)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:18Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
Critère:
Type:Qualité
Description:Note méthodologique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:55.
Critère:
Type:Qualité
Description:Note environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://marchespublics.cdg43.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:18/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:18/12/2026 à 17:00
Lieu:Siège de la SPL du Velay
Informations complémentaires:Les date et heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer au gré de la procédure. Par ailleurs, la réglementation ne permet pas l'ouverture publique des plis.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements exclusivement pour les compétences suivantes : BE Mobilité, BE environnement / hydraulique / écologie /développement durable.
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:SPL du Velay
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours:Greffe du Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:SPL du Velay
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:SPL du Velay
Numéro d'enregistrement:75292351600013.
Adresse postale:16 boulevard Président BertrandImmeuble interconsulaire
Ville:VALS PRES LE PUY
Code postal:43750
Subdivision pays (NUTS):Haute-Loire(FRK13)
Pays:France
Point de contact:Mme la Directrice
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 471025252.
Profil de l'acheteur:https://marchespublics.cdg43.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement:17630005100024.
Adresse postale:6 cours SablonCS 90129.
Ville:Clermont-Ferrand cedex 1.
Code postal:63033.
Subdivision pays (NUTS):Puy-de-Dôme(FRK14)
Pays:France
Point de contact:Greffe du tribunal administratif
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0473146100
Adresse internet:https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1ORG-0000
Nom officiel:DEMATIS
Numéro d'enregistrement:45072478600030
Ville:Paris
Code postal:75015.
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 172365548.
Adresse internet:www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:ed7f978d-964d-4467-be90-adfd489bbcad-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:17/11/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2026