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148002-2025
148002-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie – Consultation d'un assistant à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réhabilitation et de la résidentialisation de 519 logements, 6 locaux commerciaux et 3 locaux associatifs WOIPPY
OJ S 46/2025 06/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SEM EUROMETROPOLE METZ HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Consultation d'un assistant à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réhabilitation et de la résidentialisation de 519 logements, 6 locaux commerciaux et 3 locaux associatifs WOIPPY
Description : Consultation d'un assistant à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réhabilitation et de la résidentialisation de 519 logements, 6 locaux commerciaux et 3 locaux associatifs WOIPPY
Identifiant de la procédure : a3cc1164-8440-4199-b1c0-78c054e49e16
Identifiant interne : 2025015
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 10 Rue du Chanoine Collin
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Consultation d'un assistant à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réhabilitation et de la résidentialisation de 519 logements, 6 locaux commerciaux et 3 locaux associatifs WOIPPY
Description : Consultation d'un assistant à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réhabilitation et de la résidentialisation de 519 logements, 6 locaux commerciaux et 3 locaux associatifs WOIPPY
Identifiant interne : S-PF-1609029
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options :
Description des options : La consultation comporte 2 tranches et des 4 phases
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 10 Rue du Chanoine Collin
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/06/2025
Durée : 50 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Extrait K, extrait Kbis, extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrive compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances), Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : AMO
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : phase candidature d'un Moe restreint
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère:
Type: Qualité
Description : Organisation général (10 points) fonctionnement du groupement (15 points) et dispositions envisagées pour la réalisation du projet (25 points) (annexe 3)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère:
Type: Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1609029
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1609029
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/04/2025 11:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Metz
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D56AAFBF-E9C2-D1F3-64F223FCC2E1DAB6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : SEM EUROMETROPOLE METZ HABITAT
Numéro d’enregistrement : 80043
Adresse postale : 10 Rue du Chanoine Collin
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : COURTINOT Pascal
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0387753809
Télécopieur : 0387370240
Adresse internet : https://www.eurometropolemetzhabitat.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Metz
Numéro d’enregistrement : D56AAFDC-F4D6-DC3B-31105273D3611D12
Adresse postale : 3 Rue Haute Pierre
Ville : Metz
Code postal : 57036
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0387567500
Télécopieur : 0387567515
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7834029e-756f-41a3-a3fd-702e0399d6ff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 04/03/2025 18:11:38 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 148002-2025
Numéro de publication au JO S : 46/2025
Date de publication : 06/03/2025
