France: Travaux de gros uvre
Marché de travaux - Construction Neuve de 48 logements individuels- Le Grand Pré - Saint
Amand Montrond.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH VAL DE BERRY
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux - Construction Neuve de 48 logements individuels- Le Grand Pré - Saint Amand Montrond.
Description: Marché de travaux - Construction Neuve de 48 logements individuels- Le Grand Pré - Saint Amand
Montrond.
Identifiant de la procédure: 4870b53e-6a1f-46de-9f16-ec529d19ef0e
Identifiant interne: 25LT061
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros uvre
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Allée des muriers, rue Sarrault, rue René Sadrin
Ville: SAINT AMAND MONTROND
Code postal: 18200
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: SAINT AMAND MONTROND
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché composé de 2 tranches. L'acheteur peut passer avec le titulaire
des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la
notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Le montant des prestations similaires s'élève à 200 000 EurosHT pour la tranche ferme et de 300 000EurosHT
pour la tranche optionnelle. Critère et pondération Descriptif 1. Prix HT (60 %) La notation du critère sera effectuée
suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé) / (montant
HT proposé pour cette offre)* note maxi 2. Valeur technique (30 %) La valeur technique est appréciée au regard
du contenu du mémoire technique. La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Pour chaque
sous critère, la note maximale sera systématiquement attribuée au moins à un candidat afin de ne pas fausser
la pondération des critères - Matériaux affectés à l'opération (1 feuille A4 + en annexe les fiches techniques) (5
pts) Origine et conformité des matériaux Fiches techniques conformes à l' ACV Procédure de réception matière et
traçabilité Stockage sur site et protection des matériaux - Note environnementale (3 pts) Quel part de béton bas
carbone sera mis en uvre pour la réalisation du projet Gestion des déchets et filières de valorisation - Moyens
affectés à l'opération (2 pts) Qualification et nombre de personnes affectées à l'opération Liste du matériel principal
mis à disposition Description séquentielle des principales phases Mesures pour respecter les délais 3. Qualité de la
réponse (10 %) Niveau de détail de l'offre, lisibilité et cohérences avec la DPGF La notation du critère sera effectuée
suivant la formule suivante : La note maximale sera systématiquement attribuée au moins à un candidat afin de ne
pas fausser la pondération des critères.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 12
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 12
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 Gros uvre
Description: Lot n°1 Gros uvre
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros uvre
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Allée des muriers, rue Sarrault, rue René Sadrin
Ville: SAINT AMAND MONTROND
Code postal: 18200
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/03/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Soit un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles
L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; soit un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31
jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la
date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité
du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai
de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant
la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 Charpente
Description: Lot n°2 Charpente
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261100 Travaux de charpente
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Allée des muriers, rue Sarrault, rue René Sadrin
Ville: SAINT AMAND MONTROND
Code postal: 18200
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/03/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Soit un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles
L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; soit un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31
jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la
date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité
du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai
de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant
la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 Couverture
Description: Lot n°3 Couverture
Identifiant interne: Lot n°3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Allée des muriers, rue Sarrault, rue René Sadrin
Ville: SAINT AMAND MONTROND
Code postal: 18200
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/03/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Soit un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles
L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; soit un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31
jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la
date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité
du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai
de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant
la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 Menuiseries Extérieures
Description: Lot n°4 Menuiseries Extérieures
Identifiant interne: Lot n°4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Allée des muriers, rue Sarrault, rue René Sadrin
Ville: SAINT AMAND MONTROND
Code postal: 18200
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/03/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Soit un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles
L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; soit un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31
jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la
date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité
du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai
de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant
la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 Menuiseries Intérieures
Description: Lot n°5 Menuiseries Intérieures
Identifiant interne: Lot n°5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Allée des muriers, rue Sarrault, rue René Sadrin
Ville: SAINT AMAND MONTROND
Code postal: 18200
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/03/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Soit un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles
L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; soit un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31
jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la
date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité
du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai
de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant
la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6 Cloisons - Isolations - Doublages
Description: Lot n°6 Cloisons - Isolations - Doublages
Identifiant interne: Lot n°6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45324000 Travaux de pose de plaques de plâtre
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Allée des muriers, rue Sarrault, rue René Sadrin
Ville: SAINT AMAND MONTROND
Code postal: 18200
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/03/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Soit un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles
L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; soit un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31
jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la
date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité
du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai
de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant
la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Lot n°7 Chauffage - Ventilation - Plomberie
Description: Lot n°7 Chauffage - Ventilation - Plomberie
Identifiant interne: Lot n°7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232141 Installations de chauffage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Allée des muriers, rue Sarrault, rue René Sadrin
Ville: SAINT AMAND MONTROND
Code postal: 18200
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/03/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Soit un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles
L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; soit un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31
jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la
date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité
du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai
de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant
la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Lot n°8 Courant fort - Courant faible
Description: Lot n°8 Courant fort - Courant faible
Identifiant interne: Lot n°8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Allée des muriers, rue Sarrault, rue René Sadrin
Ville: SAINT AMAND MONTROND
Code postal: 18200
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/03/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Soit un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles
L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; soit un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31
jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la
date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité
du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai
de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant
la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: Lot n°9 Revêtements de sols durs- faïences - sols souples
Description: Lot n°9 Revêtements de sols durs- faïences - sols souples
Identifiant interne: Lot n°9
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Allée des muriers, rue Sarrault, rue René Sadrin
Ville: SAINT AMAND MONTROND
Code postal: 18200
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/03/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Soit un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles
L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; soit un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31
jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la
date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité
du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai
de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant
la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: Lot n°10 Peintures
Description: Lot n°10 Peintures
Identifiant interne: Lot n°10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45440000 Travaux de peinture et de vitrerie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Allée des muriers, rue Sarrault, rue René Sadrin
Ville: SAINT AMAND MONTROND
Code postal: 18200
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/03/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Soit un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles
L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; soit un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31
jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la
date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité
du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai
de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant
la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011
Titre: Lot n°11 Ravalement de façades - Enduits
Description: Lot n°11 Ravalement de façades - Enduits
Identifiant interne: Lot n°11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Allée des muriers, rue Sarrault, rue René Sadrin
Ville: SAINT AMAND MONTROND
Code postal: 18200
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/03/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Soit un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles
L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; soit un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31
jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la
date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité
du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai
de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant
la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012
Titre: Lot n°12 VRD - Espaces verts - clôtures
Description: Lot n°12 VRD - Espaces verts - clôtures
Identifiant interne: Lot n°12
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Allée des muriers, rue Sarrault, rue René Sadrin
Ville: SAINT AMAND MONTROND
Code postal: 18200
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/03/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Soit un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles
L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; soit un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31
jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la
date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité
du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai
de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant
la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH VAL DE BERRY
Numéro d'enregistrement: 27180001300028
Adresse postale: 14, rue Jean-Jacques Rousseau
Ville: BOURGES
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Point de contact: M TILLEMONT Laurence
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0248231061
Adresse internet: https://www.valdeberry.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
Profil de l'acheteur: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 17450005800022
Département: LOIRET
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9cc294a3-2ce1-44ef-91ed-5fdd1a7b78ca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/01/2026 09:11 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
