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512100-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
512100-2024
512100-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction – CONSTRUCTION NEUVE DE 43 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX HESINGUE
OJ S 166/2024 27/08/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Néolia (68)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : CONSTRUCTION NEUVE DE 43 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX HESINGUE
Description : construction neuve de 43 logements locatifs sociaux au 38 rue de BLOTZHEIM Ã HESINGUE
Identifiant de la procédure : 52d66b2f-49d0-454e-b57a-468dbf2958e1
Identifiant interne : 3455-1
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : HESINGUE
Code postal : 68220
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 18
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 18
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : LOT 02
Description : TERRASSEMENT - VRD - AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Identifiant interne : 3455-1( lot 02 )
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : HESINGUE
Code postal : 68220
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : SE REPORTER AU RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD RUE WOLFGANG AMADEUS MOZART -25200 MONTBELIARD FRANCE TEL 03 81907000 email : accueil-montbé
[email protected] . adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : lot 03
Description : GROS OEUVRE
Identifiant interne : 3455-1( lot 03 )
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : HESINGUE
Code postal : 68220
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : SE REPORTER AU RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD RUE WOLFGANG AMEDEUS MOZART -25200 MONTBELIARD FRANCE TEL 03 81907000 email : accueil-montbé
[email protected] . adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : lot 05
Description : CHARPENTE
Identifiant interne : 3455-1(lot05)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : HESINGUE
Code postal : 68220
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : SE REPORTER AU RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD RUE WOLFGANG AMEDEUS MOZART -25200 MONTBELIARD FRANCE TEL 03 81907000 email : accueil-montbé
[email protected] . adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : lot 07
Description : ETANCHEITE ET ZINGUERIE
Identifiant interne : 3455-1(lot07)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : HESINGUE
Code postal : 68220
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : SE REPORTE AU RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD RUE WOLFGANG AMEDEUS MOZART -25200 MONTBELIARD FRANCE TEL 03 81907000 email : accueil-montbé
[email protected] . adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
5.1.
Lot : LOT-0008
Titre : lot 08
Description : menuiserie extérieure PVC et aluminium
Identifiant interne : 3455-1(lot08)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : HESINGUE
Code postal : 68220
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : SE REPORTER AU RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD RUE WOLFGANG AMEDEUS MOZART -25200 MONTBELIARD FRANCE TEL 03 81907000 email : accueil-montbé
[email protected] . adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
5.1.
Lot : LOT-0009
Titre : lot 09
Description : menuiserie intérieure bois
Identifiant interne : 3455-1(lot 09)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : HESINGUE
Code postal : 68220
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : SE REPORTER AU RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD RUE WOLFGANG AMEDEUS MOZART -25200 MONTBELIARD FRANCE TEL 03 81907000 email : accueil-montbé
[email protected] . adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
5.1.
Lot : LOT-0011
Titre : lot 11
Description : revêtement de sol souple
Identifiant interne : 3455-1(lot11)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : HESINGUE
Code postal : 68220
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : SE REPORTER AU RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD RUE WOLFGANG AMEDEUS MOZART -25200 MONTBELIARD FRANCE TEL 03 81907000 email : accueil-montbé
[email protected] . adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
5.1.
Lot : LOT-0012
Titre : lot 12
Description : CARRELAGE - FAIENCE
Identifiant interne : 3455-1(lot12)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45431000 Carrelages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : HESINGUE
Code postal : 68220
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : SE REPORTER AU RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD RUE WOLFGANG AMEDEUS MOZART -25200 MONTBELIARD FRANCE TEL 03 81907000 email : accueil-montbé
[email protected] . adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
5.1.
Lot : LOT-0013
Titre : lot 13
Description : PEINTURE
Identifiant interne : 3455-1(lot13)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432200 Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : HESINGUE
Code postal : 68220
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : SE REPORTER AU RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD RUE WOLFGANG AMEDEUS MOZART -25200 MONTBELIARD FRANCE TEL 03 81907000 email : accueil-montbé
[email protected] . adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
5.1.
Lot : LOT-0014
Titre : lot 14
Description : métallerie/ garde-corps bois
Identifiant interne : 3455-1(lot14)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : HESINGUE
Code postal : 68220
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : SE REPORTER AU RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD RUE WOLFGANG AMEDEUS MOZART -25200 MONTBELIARD FRANCE TEL 03 81907000 email : accueil-montbé
[email protected] . adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
5.1.
Lot : LOT-0016
Titre : lot 16
Description : CHAUFFAGE - VMC- SANITAIRE
Identifiant interne : 3455-1(lot16)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331210 Travaux d'installation de ventilation, 45232460 Travaux d'installations sanitaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : HESINGUE
Code postal : 68220
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : SE REPORTER AU RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD RUE WOLFGANG AMEDEUS MOZART -25200 MONTBELIARD FRANCE TEL 03 81907000 email : accueil-montbé
[email protected] . adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
5.1.
Lot : LOT-0019
Titre : lot 19
Description : ELECTRICITE
Identifiant interne : 3455-1(lot19)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : HESINGUE
Code postal : 68220
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : SE REPORTER AU RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD RUE WOLFGANG AMEDEUS MOZART -25200 MONTBELIARD FRANCE TEL 03 81907000 email : accueil-montbé
[email protected] . adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
5.1.
Lot : LOT-0020
Titre : lot 20
Description : ASCENSEUR
Identifiant interne : 3455-1(lot20)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45313000 Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : HESINGUE
Code postal : 68220
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : SE REPORTER AU RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
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Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
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[email protected] . adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
5.1.
Lot : LOT-0025
Titre : lot 25
Description : ENDUITS EXTERIEURS ET ISOLATION
Identifiant interne : 3455-1(lot25)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45443000 Travaux de façade
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : HESINGUE
Code postal : 68220
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : SE REPORTER AU RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD RUE WOLFGANG AMEDEUS MOZART -25200 MONTBELIARD FRANCE TEL 03 81907000 email : accueil-montbé
[email protected] . adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
5.1.
Lot : LOT-0027
Titre : lot 27
Description : BARDAGE
Identifiant interne : 3455-1(lot27)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262650 Travaux de bardage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : HESINGUE
Code postal : 68220
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : SE REPORTER AU RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
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Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD RUE WOLFGANG AMEDEUS MOZART -25200 MONTBELIARD FRANCE TEL 03 81907000 email : accueil-montbé
[email protected] . adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
5.1.
Lot : LOT-0023
Titre : lot 23
Description : PLATRERIE
Identifiant interne : 3455-1(lot23)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421152 Installation de cloisons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : HESINGUE
Code postal : 68220
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : SE REPORTER AU RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD RUE WOLFGANG AMEDEUS MOZART -25200 MONTBELIARD FRANCE TEL 03 81907000 email : accueil-montbé
[email protected] . adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
5.1.
Lot : LOT-0036
Titre : lot 36
Description : CHAPE
Identifiant interne : 3455-1(lot36)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : HESINGUE
Code postal : 68220
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : SE REPORTER AU RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD RUE WOLFGANG AMEDEUS MOZART -25200 MONTBELIARD FRANCE TEL 03 81907000 email : accueil-montbé
[email protected] . adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
5.1.
Lot : LOT-0038
Titre : lot 38
Description : ECHAFAUDAGES
Identifiant interne : 3455-1(lot38)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : HESINGUE
Code postal : 68220
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : SE REPORTER AU RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD RUE WOLFGANG AMEDEUS MOZART 25200 MONTBELIARD FRANCE TEL 03 81 90 70 00 email : accueil-montbé
[email protected] adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Néolia (68)
Numéro d’enregistrement : 30591873200010
Département : 25
Adresse postale : 1 A RUE CLAUDE DEBUSSY
Ville : KINGERSHEIM CEDEX
Code postal : 68261
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 389625950
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.neolia.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
Numéro d’enregistrement : 17250111600120
Adresse postale : RUE WOLGANG AMADEUX MOZART
Ville : MONTBELIARD
Code postal : 25200
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 038190700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ace0a52b-be02-40bb-ab99-dbdf8c59cdfb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2024 09:02:55 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 512100-2024
Numéro de publication au JO S : 166/2024
Date de publication : 27/08/2024
