France: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
PARIS (75015) 24 RUE LERICHE ALIOP 127282 CONSTRUCTION NEUVE DE 42 LOGEMENTS, REPARTIS SUR DEUX CAGES, AINSI QUE LA REALISATION D'UN LOCAL D'ACTIVITE
LIVRE BRUT SUR DEUX NIVEAUX, EN REZ-DE-CHAUSSEE ET EN SOUS-SOL - PHASE CANDIDATURE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de l'acheteur:
Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur:
Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: PARIS (75015) 24 RUE LERICHE ALIOP 127282 CONSTRUCTION NEUVE DE 42 LOGEMENTS, REPARTIS SUR DEUX CAGES, AINSI QUE LA REALISATION D'UN LOCAL D'ACTIVITE LIVRE BRUT SUR DEUX NIVEAUX, EN REZ-DE-CHAUSSEE ET EN SOUS-SOL - PHASE CANDIDATURE
Description: CONSTRUCTION NEUVE DE 42 LOGEMENTS, REPARTIS SUR DEUX CAGES, AINSI QUE LA REALISATION D'UN LOCAL D'ACTIVITE LIVRE BRUT SUR DEUX NIVEAUX, EN REZ-DE-CHAUSSEE ET EN
SOUS-SOL
Identifiant de la procédure:
6ada7203-3370-4285-bd5d-8caa436ce8fd
Identifiant interne: 26C04C010D
Type de procédure:
Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv):
45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion:
Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Entreprise générale
Description: CONSTRUCTION NEUVE DE 42 LOGEMENTS, REPARTIS SUR DEUX CAGES, AINSI QUE LA REALISATION D'UN LOCAL D'ACTIVITE LIVRE BRUT SUR DEUX NIVEAUX, EN REZ-DE-CHAUSSEE ET EN
SOUS-SOL
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv):
45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission:
https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/05/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours:
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:
TGI NANTERRE
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d'enregistrement:
58214281600310
Adresse postale: 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville: ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: M DIRECTION ACHATS MAITRISE D OUVRAGE
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0188549113
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TGI NANTERRE
Numéro d'enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
cc48302e-24ba-4c0a-bace-e9e87b9768f5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/04/2026 15:14 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français