France: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Concession de service public pour la construction et l'exploitation d'une unité de préparation et de combustion de CSR, et d'exploitation de l'installation de traitement des déchets attenante
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: BENEFIK
Forme juridique de l'acheteur:
Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité de l'entité adjudicatrice:
Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concession de service public pour la construction et l'exploitation d'une unité de préparation et de combustion de CSR, et d'exploitation de l'installation de traitement des déchets attenante
Description: Le contrat a pour objet de confier au Concessionnaire, sur le ressort territorial des collectivités suivantes (la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, le SICTOM de Pézenas-Agde, la communauté de communes Sud Hérault, la communauté de communes Grand Orb, la Communauté de communes La Domitienne, le Syndicat Centre Hérault) une mission globale comprenant :
1/ La conception, le financement et la réalisation des travaux suivants :
* Travaux d'amélioration et de modernisation de l'unité de tri et de valorisation des ordures ménagères résiduelles « VALORBI »
* Travaux de création d'une unité permettant la production de CSR
* Travaux de création d'une chaufferie pour valoriser les CSR produits
2/ L'exploitation, l'entretien, le renouvellement et la maintenance desdites unités.
Le contrat comporte deux tranches optionnelles.
La nature et le détail des prestations concédées et des obligations respectives de l'autorité concédante et de son concessionnaire ainsi que les moyens mis à disposition du futur concessionnaire sont précisés dans les pièces du DCE.
Identifiant de la procédure:
307e37f4-d3d5-4b78-b893-fdc7033ef030
Identifiant interne: 21CSP001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale:
Site de VALORBI Route de Bédarieux
Ville: BEZIERS
Code postal: 34500
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 565 000 000 Euros
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion:
Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour la construction et l'exploitation d'une unité de préparation et de combustion de CSR, et d'exploitation de l'installation de traitement des déchets attenante
Description: Le contrat a pour objet de confier au Concessionnaire, sur le ressort territorial des collectivités suivantes (la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, le SITCOM de Pézenas, la communauté de communes Sud Hérault, la communauté de communes Grand Orb, la Communauté de communes La Domitienne, le Syndicat Centre Hérault) une mission globale comprenant :
* La conception, le financement et la réalisation des travaux suivants :
* Travaux d'amélioration et de modernisation de l'unité de tri et de valorisation des ordures ménagères résiduelles « VALORBI »
* Travaux de création d'une unité permettant la production de CSR
* Travaux de création d'une chaufferie pour valoriser les CSR produits,
* L'exploitation, l'entretien, le renouvellement et la maintenance desdites unités.
Le contrat comporte deux tranches optionnelles.
La nature et le détail des prestations concédées et des obligations respectives de l'autorité concédante et de son concessionnaire ainsi que les moyens mis à disposition du futur concessionnaire sont précisés dans les pièces du DCE.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options:
Le contrat comporte deux tranches optionnelles :
1/ Une tranche optionnelle 1 comprenant :
* La conception, le financement et la réalisation des travaux de création d'un réseau de chaleur vapeur à destination d'un industriel
* L'exploitation, l'entretien, le renouvellement et la maintenance de ce réseau.
2/ Une tranche optionnelle 2 comprenant :
* La conception, le financement et la réalisation des travaux de création d'une connexion à un réseau de chaleur urbain
* L'exploitation, l'entretien, le renouvellement et la maintenance de la partie de ce réseau dépendant du périmètre de la concession.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale:
Site de Valorbi Ancienne route de Bédarieux
Ville: BEZIERS
Code postal: 34500
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 29 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection:
Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Conditions économiques et financières
Description: Critère 1 - Conditions économiques et financières
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Niveaux des engagements souscrits par le délégataire
Description: Critère 4 - Niveaux des engagements souscrits par le délégataire
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique
Description: Critère 2 - Qualité technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du servie rendu
Description:
Critère 3 - Qualité du service rendu
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://demat-mutu.beziers-mediterranee.fr/index.php/s/nSXc7JD5cewpj9c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
02/03/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BENEFIK
Organisation qui reçoit les demandes de participation:
BENEFIK
Organisation qui traite les offres: BENEFIK
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: BENEFIK
Numéro d'enregistrement: 99218640300018
Département: Hérault
Adresse postale:
39 BOULEVARD DE VERDUN
Ville: BEZIERS
Code postal: 34500
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact:
M GACHON Stephane - Directeur Général
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0672769273
Point de terminaison pour l'échange d'informations :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel:
Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement: 173 400 052 00010
Département: 34
Adresse postale: 6 RUE PITOT
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0467548100
Adresse internet: https://montpellier.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations :
https://montpellier.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
e37e49e1-c92b-433c-9583-6f3357672d71 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis:
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:
18/11/2025 15:49 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
